Restauration : la perte d'une étoile constitue-t-elle un préjudice ?

Bonjour,

Le célèbre chef cuisinier savoyard Marc VEYRAT avait agit en justice contre le non moins célèbre guide Michelin.

Il souhaitait avoir des explications au sujet du retrait de sa troisième étoile dans l'édition 2019, étoile qu'il avait seulement acquise lors de l'édition 2018. Le directeur du guide l'a rencontré et ses explications n'ont pas convaincu le chef. Notamment, l'inspecteur reprochait la présence de cheddar dans un plat, alors que le chef affirme n'utiliser que des produits locaux pour sa cuisine. Le chef a alors saisi le TGI de Nanterre pour que le guide soit condamné à lui donner les critères précis de sa rétrogradation.

Le TGI de Nanterre l'a débouté de sa demande au motif que

Le chef et sa société SCS ? Marc Veyrat, "ne produisent aucune pièce relative à l'existence d'un dommage et à la réalité de leur préjudice",
Source :
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/perte-d-une-troisieme-etoile-marc-veyrat-perd-son-proces-contre-le-guide-michelin_2113099.html

(La petite Licorne à côté de SCS est un ajout de ma part, car c'est tellement rare de rencontrer cette forme sociale de nos jours ?).

Selon moi, cette décision signifie que la perte d'une étoile pour un restaurateur ne constitue pas en elle-même un préjudice. En revanche, si le restaurateur démontre une perte de clientèle et de chiffre d'affaire, je pense que les juges auraient pu accueillir sa demande (sauf qu'on peut lire dans l'article que ce n'était pas du tout le cas du chef VEYRAT, qui d'ailleurs ne demandait qu'un euro symbolique). Dernière modification : 01/01/2020 - par Isidore Beautrelet

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362 messages

le 02/01/2020 à 15:10

Bonne année l'équipe juristudiant! Peut-être la perte de l'étoile représente t-elle un préjudice moral? Comment démontrer l'existence d'un tel préjudice?

Et petite question qu'est-ce qu'une SCS?

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

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85 messages

le 02/01/2020 à 19:03

Bonjour,

Bonne année à tous,

Rappelons quand même qu'il faut que la perte d'étoile soit fautive. Les régimes de plein droit sont inapplicables ici.

Concernant la perte d'une étoile, je ne suis pas convaincu que cela puisse être un préjudice. La notion n'est pas autonome. La perte du étoile peut néanmoins être la cause, effectivement, de dommages comme la perte de clientèle, la diminution de chiffre d'affaire. Mais, une fois, de plus, toute la question portera sur la preuve. Difficile elle sera. Surtout le lien causal entre la perte d'étoile et les éventuels préjudices économiques... Car la perte de clientèle peut s'expliquer par diverses causes et qui vont exclure partiellement ou totalement le préjudice de perte de clientèle à cause de la perte d'une étoile. Exemples : Implantation d'un nouveau concurrent, baisse du pouvoirs d'achats des consommateurs de restaurant, épuisement du fond de commerce par le manque d'originalité des produits proposés, serveurs peu aimables, perte de qualité etc... sont autant de faits explicatifs d'une perte de clientèle En définitive, l'indemnisation s'annonce bien moindre vu le nombre de causes qui peuvent affecter le chiffre du restaurant à défaut d'un lien causal certain.

Et pour info, la SCS est effectivement très rare ? C'est la Société en commandite simple. Il ne faut pas se fier au nom "simple". Le régime de la SCS est assez complexe ce qui explique que les SCS ne sont pas trop présentes en France... on y distingue les associés commandités et commanditaires, les titres ne sont pas négociables vu que ce sont des parts sociales. A ne pas confondre avec sa consœur la SCA : société en commandite par action

Bonne soirée, Dernière modification : 02/01/2020 - par harosello

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11108 messages

le 03/01/2020 à 10:23

Bonjour

La perte du étoile peut néanmoins être la cause, effectivement, de dommages comme la perte de clientèle, la diminution de chiffre d'affaire. Mais, une fois, de plus, toute la question portera sur la preuve.

Tout à fait ! Dans l'affaire qui nous intéresse la question était aussi de savoir si un restaurateur pouvait reprocher à Michelin de ne pas avoir suffisamment justifier la décision de retrait. Apparemment, cette contestation nécessite de démontrer l'existence d'un préjudice résultant du retrait de l'étoile. Et c'est là que se pose la problématique de la preuve
Autrement dit, Michelin peut rendre des décisions de retrait mal justifié dès lors que ça ne porte pas préjudice au restaurant en question.

Pour information, un chef coréen va également poursuivre Michelin mais cette fois-ci pour un tout autre motif. Depuis 2017, il demande à ne plus figurer dans le guide. Or, il apparait toujours dans l'édition 2019 de la version coréenne du célèbre guide. Michelin lui oppose que le guide est un ouvrage indépendant et ce n'est pas aux restaurateurs de choisir d'y figurer ou non https://www.20minutes.fr/monde/2660647-20191126-guide-michelin-chef-coreen-porte-plainte-plus-apparaitre-liste-restaurants

Je pense que si une telle demande était faite en France le restaurateur serait certainement débouté. Les juges feraient en effet prévaloir la liberté d'expression et le droit du public à être informé, dès lors que le contenu de l'article reste professionnel et impartial.

Le régime de la SCS est assez complexe ce qui explique que les SCS ne sont pas trop présentes en France... A ne pas confondre avec sa consœur la SCA : société en commandite par action

Malgré leur rareté, je fais quand même une séance avec mes étudiants sur les sociétés en commandite, où je leur explique bien la différence entre les SCS et les SCA tout en précisant qu'elles ont des règles communes.
Après la SCA, peut avoir une certaine utilité pour lutter contre les OPA dite agressives (les membres fondateurs conserves les parts de commandités qui ne sont pas librement négociable)
D'ailleurs, c'est pour cette raison qu’une certaine famille Michelin a opté pour cette forme sociale ?

https://www.michelin.com/glossary/pourquoi-michelin-a-t-elle-la-forme-juridique-de-societe-en-commandite-par-actions/ Dernière modification : 07/01/2020 - par Isidore Beautrelet

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11108 messages

le 03/01/2020 à 11:09

Peut-être la perte de l'étoile représente t-elle un préjudice moral? Comment démontrer l'existence d'un tel préjudice?

Bien vu ! Et effectivement, il serait très compliqué d'apporter la preuve de ce préjudice

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766 messages

le 06/01/2020 à 15:10

Malheureusement le préjudice est souvent le même dans le monde de la restauration où cette tut-tut-tut de guide fait bien trop la pluie et le beau temps.

Dépression, fermeture voir suicide.

Je me rappel trop bien du cas Bernard Loiseau qui était un amis de la famille, et que l'on a vu sombrer jusqu'au triste 24 février 2003, derrière c'est toute une génération de passionnés qui sont tombés, certains ont même finis à la rue.

D'autres se relèvent à peine, un très proche amis qui était son chef sommelier relève seulement la tête après 16ans de galère.

Difficile de démontrer un préjudice financier quoi que, plus encore difficile de démontrer un préjudice moral sauf à s'armer de patience et d'une armée d'experts et médecins.

Loué soit le jour où ce maudit guide partira en fumée. Dernière modification : 06/01/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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