Retenues de CSG/RDS sur les indemnités de licenciement abusif

Bonjour,
Après plus de 12 ans d'activité dans la même entreprise, j'ai été licencié pour insuffisance professionnelle, j'ai donc touché l'indemnités légale (montant inférieur à 6 mois de salaires) et donc non soumise à la CSG/RDS . Le conseil de Prud'hommes a ordonné à l'entreprise de me payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse + un préjudice moral d'un montant total égale à 9 mois de salaire et inférieur au plafond de 1Pass.

Lors du versement, l'entreprise m'a payé les indemnités en déduisant 8% de CSG/RDS sur la totalité des sommes résultantes de la condamnation.

Cette assujettissement de CSG/RDS est-il juste? dois-je faire un recours ou une demande de remboursement tenant compte de l’application des cotisations en vigueur?

Merci de votre clarification

Bonsoir

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Voici ce qu'il faut connaître du régime social et fiscal des indemnités versées en cas de licenciement injustifié

http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnJmEiHkImBe/editionXHTML/glpq/160-85_-_quel_est_le_regime_social_et_fiscal_de_l_indemnite_de_licenciement_/160-85_-_quel_est_le_regime_social_et_fiscal_de_l_indemnite_de_licenciement_

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