Retrait d'un Etat, partie à un traité

Bonjour à tous ! (Nicomando si tu passes par là )

Je suis en train de réviser mon cours de droit international public.

Or, je me rends compte (mieux vaut que ce soit maintenant qu'à l'oral devant le prof ) que je n'ai pas compris si l'Etat pouvait se retirer ou non. Le retrait n'aurait pas été retenu par les rédacteurs de la Charte des NU, or cette possibilité est admise lorsqu'il y a eu violation d'un traité.
Dans une autre partie du cours, concernant la fin des traités "la dénonciation ou le retrait entraînent, pour la partie qui en est l'auteur, la fin du traité"...

Désolée, mais alors là je comprends pas...

Merci à ceux qui pourront m'aider à éclairer ma lanterne

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

Bojour Galaxy,

Je répond toujours présent lorqu'il y a une question de DIP

La question de la fin des traités est une question qui peut paraitre assez délicate mais qui finalement est simple il faut faire d'abord une distinction entre les traités qui prévoient explicitement leur fin (cas des traités signés pour une durée déterminée style traité CECA) et ceux qui ne la prévoient pas.

Si toutefois un Etat ne veut plus être lié par un traité il a deux options : le retrait ou la dénonciation.

Le retrait n'est autorisé que s'il à été prévu par le traité explicitement ou implicitement.
J'entend pas implicitement qu'il faut analyser le traité afin de voir si la volonté des parties était d'autoriser le retrait pour ce traité.

La dénonciation peut être fait par un Etat : il déclare ne plus vouloir être lié par le traité.
Encore une fois cette possibilité doit être envisage par le traité explicitement ou implicitement.

La violation d'un traité est un comportement qui certe montre la volonté d'un Etat de ne plus être lié par le traité mais ce comportement entraine des sanctions prévus par le traité.

Pour ce qui est de la Charte en effet aucun retrait ou possibilité de dénonciation n'est prévu explicitement.
Il faut donc s'en référé à la volonté des Etats. Or l'objet de la CNU est d'oeuvrer pour la paix mondial. ON peut donc considérer que si un Etat adhère pour cette objet il ne peut en aucun cas se retirer en disant qu'il n'accepte plus cet objet.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci Nicomando !

Ah merci d'avoir éclairé ma lanterne ! C'est clair comme de l'eau de roche ! Ton explication est plus que claire !

Enfin, bref, j'ai compris quoi !

Par contre, je profite sur ma lancée : il y a certains arrêts que je dois étudier, mais il y a certains faits qui ne sont pas clair, tel que ceux de l'arrêt Nottenbohm. Tu ne connaîtrais pas un site qui les explique clairement. J'ai cherché sur internet, et j'ai rien trouvé de bien parlant !

Merci en tout cas !

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Salut Galaxy

Je suis content que ce soit plus clair dans ta tête

Pour ce qui est des arrêt j'ai pour habitude de très peu bosser sur le net par principe (les données peuvent ne pas être fiable).
En revanche si du veux des faits clairs pour les arrêts je te conseil un tout petit bouquin sur les grands arrêts du droit international et dedans notamment tu as l'arrêt nottenbohm je ne connais plus les faits mais je sais que c'est un grand arrêt sur la nationalité.

Si tu veux les références du bouquin il va falloir faire un petit boulot de recherche dans mes post de cette rubrique

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

J'ai retrouvé les références du bouquin !

Merci Nicomando ! Je vais suivre tes conseils !

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