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Bonjour,
J'ai reçu à mon domicile,en Novembre 2008,une notification de retraits de 3 points sur mon permis de conduire, pour une infraction que je n'ai pas commise, et qui de plus, fait suite à une contravention que je n'ai jamais reçu et donc jamais payée.
J'ai donc adressé au tribunal administratif un courrier de contestation.
J'ai reçu aujourd'hui leur réponse: ma requête est rejeté.
Que dois-je faire pour contester à nouveau cette décision ?
Je ne connais ni l'immatriculation du véhicule impliqué, ni le montant de la contravention.
Merci à ceux qui m'offriront un peu de leur temps pour m'aider.
c le juge pénal.
solution qui marchent pour éviter les ennuis...
1° être diplomate ça c le top mais pas facile.
2° mettre la carte grise au nom :
- d'un mineur : pas de permis pas de retrait de point.
- de qqn sans permis.
- d'une personne morale.
3° changer le permis en permis belge = pas de points donc pas de retarit de point.
Bonjour,et merci pour ta réponse.
Mais tout ça ressemble plus à de la "combine".
Moi,je veux récupérer mes points sans changer ma carte grise ou autre...
Si je commets une infraction,je la paye, sinon,je dois la contester jusqu'au gain de cause.
merci encore
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour Camille,
tout d'abord merci de passer un peu de ton temps sur mon souci.
J'ai écris au Tribunal Administratif car c'est la procédure inscrite au dos de la notification de retrait de point.
Par contre, c'est effectivement le Ministère de l'Intérieur qui rejette ma requète par courrier adressé au TA.
Pour ma part, je vais de nouveau écrire au TA pour rejeter cette décision et demander à ce qu'il m'envoie les copies du PV que j'ai soit disant payé.
Si tu as un modèle de lettre, ou un conseil, je suis preneur.
merci
Salut,
je vous laisse dans votre débat qui ne correspond pas vraiment au souci que j'ai à régler
Je ne sais pas comment on clotûre cette discussion
merci encore
Bonjour,
Simple, on ne clotûre pas, on continue...
Il ne servirait à rien de réécrire au TA pour le moment. La saisine du TA c'est seulement quand vous connaissez tous les tenants et aboutissants de votre PV et que vous en contestez un des éléments déjà connus. Ce n'est pas le rôle du TA de faire l'enquête pour retrouver les éléments de votre PV.
Vous devez donc d'abord "remonter la filière" en identifiant le tribunal qui a géré l'avis d'amende forfaitaire majorée, que vous auriez dû recevoir, et le titre exécutoire destiné au fisc pour recouvrement de l'amende.
C'est à lui, donc à son OMP, qu'il faut demander des explications en demandant une copie du PV OU en lui demandant à passer devant un tribunal (en principe, seul moyen d'avoir accès à son dossier).
Si l'avis de retrait de points n'est pas clair, il faut se rendre à votre préfecture pour demander un relevé d'information intégral (guichet des permis de conduire) ou à la Trésorerie Amendes de votre département et demander un bordereau de situation ("BSACP") qui sont un peu plus détaillés.
Vous n'avez pas répondu au sujet du déménagement.
Petit rappel : tant que le "dossier" reste au ministère de l'intérieur / de la justice, la seule adresse accessible par ces services est celle marquée sur la carte grise. Les courriers envoyés par l'administration à une ancienne adresse, suite à un déménagement définitif sont (étaient) retournés à l'envoyeur par la poste, même en cas de suivi de courrier (qui, de toute façon, est limité à 6 mois, un an en option).
Ce n'est qu'une fois que le fisc entre dans la danse que ce dernier plonge dans ses propres fichiers, généralement beaucoup plus "à jour".
Donc, ce qui est bizarre, dans votre cas, c'est que vous n'ayez pas reçu de nouvelles du Trésor public avant l'avis de retrait de points, qui vient du ministère de l'intérieur.
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Hors Concours
Bonjour,
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