rétroactivité d'une jurisprudence

Bonjour,

actuellement en pleines révisions d'IGD je voulais savoir si : en cas de revirement de jurisprudence, la nouvelle jurisprudence a t-elle automatiquement un effet rétroactif ou faut-il le préciser ?

Merci d'avance pour vos réponses ! Dernière modification : 28/09/2019 - par Isidore Beautrelet

Salut

J’ai fait une petite recherche pour vous (en L1 on pardonne encore cela héhé), et j’ai lu un petit article de la Cour de Cassation itself sur le sujet :

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2014_7040/livre_3_etude_temps_7047/droit_prise_7197/caractere_evolutif_7198/cour_cassation_31949.html

En gros pour répondre à votre question sans avoir besoin de lire cet article (qui est quand même intéressant si jamais vous avez un peu de temps ou l’envie d’avoir des précisions, des élargissements), un revirement de jurisprudence est toujours rétroactif, et ce sont les modulations de cette rétroactivité qui doivent être spécifiés.

En gros si un arrêt dit B alors qu’avant c’était A, le dispositif ne va pas dire « B s’applique rétroactivement » puisque le principe est justement que la jurisprudence civile est rétroactive , mais pourrait dire « La présente solution B s’appliquera de façon rétroactive à telle date antérieure »...


En espérant avoir répondu à votre interrogation.

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Bonjour,

Comme la plupart des textes interprétatifs, les jurisprudences ont bien un effet rétroactif. C'est donc le cas tant pour les jurisprudences que pour les lois interprétatives du droit.

Dès qu'un nouvel arrêt apporte une nouvelle interprétation, la solution rétroagit "automatiquement" à défaut de mention contraire.

Bonne soirée,

Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne soirée