Retrouver le sillogisme de la règle de droit

Publié par

Bonjour à tous

Dans le cadre de notre TD de droit privé on nous à posé un exercice sur le syllogisme et j'ai du mal à l'appréhender.

Voici les instructions :

Retrouver le syllogisme de la règle de droit dans les textes suivants.

Les textes en questions sont des lois, par exemple :

Article 212 C.civ : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance."

Je ne vois pas en réalité comment faire, j'ai lu plusieurs sujet sur le syllogisme et j'ai compris comment l'appliquer quand on à une loi et un cas pratique correspondant avec proposition majeure, mineure et conclusion.

Mais dans ce cas là ma compréhension faibli, je m'en remet à vos conseils.

Publié par

Bonsoir

Merci de votre réponse.
J'ai malheureusement bien lu l'énoncé. Votre réponse me rassure car je suis d'accord que tel qu'est formulé la consigne je vois mal comment procéder.

Après réflexion je me suis demandé si il ne nous était pas en réalité demandé d'exprimer une pensée philosophique qui se cache derrière un texte de loi ...

Mais là encore j'ai des doute.

Publié par

Bonsoir,

Un article du code civil ne constitue pas à lui tout seul une loi, qu'on se le dise.

Par ailleurs, l'énoncé est bizarre.

Peut-être vous demande-t-on d'imaginer un syllogisme à partir des règles de droits proposées.

EN tout cas dites-nous quand vous aurez la réponse, c'est un peu tiré par les cheveux ...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

pas forcément une loi au sens strict en effet-
ceci dit ici
article 212 = Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 modifiée par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006

donc c'est une loi- qui sait, peut être qu'il n'a pas fait l’amalgame et qu'il utilisait tout simplement les bons mots il faut pas voir le mal partout

Là, il va vous falloir vous plonger dans la notion fort intéressante de "codification des lois", à savoir le mécanisme qui permet de regrouper certains articles d'une loi (et pas forcément tous les articles), ainsi que certains articles d'un règlement, sous la forme de codes.
25.gif
Voir, par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Retrouver le syllogisme de la règle de droit dans les textes suivants.

Les textes en questions sont des lois, par exemple :

Article 212 C.civ : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance."

Un syllogisme (et non pas un sillogisme, comme écrit dans votre titre), ce serait quelque chose du genre (pour simplifier) :
Prémisse majeure : "[Tout] Les patati-patata se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance."
Prémisse mineure :"[Tout] Les époux sont [tous] des patati-patata"
Conclusion : "[Tout] Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance."
Et il faudrait trouver comment définir les "patati-patata" en question.
A savoir, le "moyen" qui relie le "majeur" ("mutuellement etc.") au "mineur ("les époux").
Perso, "mystère et boule de gomme".
A part peut-être "patati-patata" = "hommes" (au sens de "êtres humains", "hommes" et "femmes" donc, sinon on risque de déraper sur un débat d'actualité, parce que si on écrit "Tous les époux sont des hommes"...)17.gif
Mais, normalement, le verbe "se devoir" devrait être normalement commun aux trois propositions sous la forme :
X se doivent (mutuellement) Y ;
or Z se doivent (mutuellement) X ;
donc Z se doivent (mutuellement) Y ;
et on cherche X.

Ici, la question est d'autant plus baroque que, historiquement, le mariage civil est très largement inspiré du mariage religieux et que les règles de respect, fidélité, secours et assistance sont, du coup, des règles plutôt - ici - d'inspiration divine (c'est Dieu qui l'a dit, donc y a pas à discuter, c'est comme ça et pas autrement…)(et ça ne date pas d'hier, puisque ça remonte au moins à Moïse et successeurs…), règles mitonnées à la sauce laïque, au moment de l'élaboration du premier code civil…
Donc, pour le coup du syllogisme, je ne vois pas trop…
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour

Je tient à m'excuser pour l'erreur dans le titre, e suis allé trop vite et je ne me suis même pas relu correctement.

En réalité ce qui était demandé, c'était par exemple ceci :
Si ils sont époux alors ils se doivent ...

Article 312 al. 1 C. civ : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ».
Si un enfant est conçu ou né pendant la mariage alors il a pour père le mari.

Et ça pour les huit énoncés que nous avions ...

La question est donc : es ce que la consigne était correctement formulée par rapport au travail attendu ? 9.gif

Merci à tous pour vos messages et conseils !

Publié par

Ahhhh alors c'est peut-être tout bête.

Les époux se doivent (...),
Or, X et Y sont époux,
Donc (...).

Mouais, c'est pas convaincant ça fait un peu tourner en rond tout ça...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
je cherchais la différence entre le droit civil et le code civil
Et vous avez bien raison (et vous avez bien commencé) ! Parce que le code civil n'est pas le droit civil. Il en fait partie, c'est même le "squelette" qui sert à tenir à peu près tout le reste, mais le droit civil, ce n'est pas que le code civil. Et le code civil ne sert pas de "base fondatrice" qu'au seul droit civil.

Et... par allusion à une autre file pas très loin, le "Code civil Dalloz" (ou Litec ou Lexis) n'est pas "LE" code civil...

__________________________
Hors Concours