Retrouver une jurisprudence

Bonjour,

Connaissez vous un moyen (peut etre sur dalloz.fr, ou autre...) permettant de localiser rapidement des arrets, parmi les notes de jurisprudence (pour trouver le numéro de la note) figurant sous les articles du code civil ?

Bonjour,

J'ai relu cinq fois ta question mais je ne suis pas sûre de comprendre ( ou alors je suis à l'ouest ce midi ).

Tu souhaites pouvoir consulter le texte des arrêts cités dans les notes de jurisprudence sous les articles du Code civil ? Ou retrouver la date de la décision rapidement en relisant les notes ?

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*Membre de la BIFF*

Re -

Désolé, ma question n'était peut être pas très claire !

En fait je recherche un moyen de retrouver rapidement (de localiser "géographiquement" dans le code) des arrêts que nous avons étudié en TD.

Le but serait de pouvoir taper les references de l'arrêt, (Dalloz.fr ?) et connaître ainsi immédiatement l'emplacement de la note de jurisprudence s'y rapportant, dans le code civil... (le numéro d'annotation) !

Merci d'avoir répondu !

Aaaaah d'accord !

C'est possible avec Dalloz Expert, le logiciel, puisqu'il reproduit le Code civil avec les notes de jurisprudence et le texte des décisions, et inclut des passerelles avec des modalités de recherche intéressantes. Mais j'ignore si le site Dalloz le permet, puisqu'on y trouve surtout des revues et recueils.

Comme les notes de jurisprudence sont assez bien classées et détaillées, je me suis toujours contentée de feuilleter rapidement pour localiser les arrêts avant chaque TD... du coup je ne me posais pas la question. En général on retient assez bien leur place après une ou deux lectures, sinon tu peux toujours stabiloter la date de la décision - si ta fac autorise le stabilotage.

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*Membre de la BIFF*

Merci, cela repondait parfaitement à ma question !

Néanmoins, j'ai trouvé entre temps, une solution:
Il suffit de se connecter sur dalloz.fr (par exemple avec les 8 jours d'essai gratuit) , de cliquer sur "codes", puis sur cette page, de remplir le formulaire "jurisprudence".

Effectivement, à partir de là, toutes les notes sont citées et classées avec le numéro.

chez moi les 8jours d'essai gratuits ne marchent plus depuis le début 2009

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Ah, au fait...
Cette solution n'est pas parfaite, puisque l'accès gratuit est bien sûr, restreint à la consultation du code civil, et ne permet pas de rechercher dans le code de procédure civile... Donc pas vraiment intéressant !

Si quelqu'un a une autre idée ?