revente de produit

Donc voilà mon problème :

Un ami de la famille a mis au point un médicament assez performant et a donc déposé des brevets notamment européen. Il vend ce médicament sur son site internet et chez des pharmaciens (via un contrat de distribution avec un grossiste pour pharmacie).
Le problème c'est qu'en faisant une petite recherche sur internet vendredi j'ai remarqué que le produit été commercialisé par des sites (des français et des néerlandais) qui n'avaient reçus aucune autorisation de le vendre le produit en plus du fait que ces sites ne sont pas des éventuels sites de pharmaciens faisant partis du réseau du grossite avec qui l'ami de la famille a signé un contrat de distribution.

Ma question : est ce qu'il peut faire un procès à ces sites qui n'ont pas eu d'autorisation pour revendre le produit ? D'aprés moi oui en faisant constaté par huissier qu'ils revendent bien sans autorisation. (on parle ici de personnes qui achetent "anonymement" -dc en se faisant passer pour des patients- les produits pour seulement le revendre ensuite plus cher).

P.S : je précise que le médicament ne necessite pas d'ordonnance.

Merci beaucoup

Bonjour,
A [u:14q5wiqg]MA[/u:14q5wiqg] connaissance, à l'exclusion de produits nécessitant une AMM et pour lesquels les circuits de vente sont encadrés, il n'existe aucun texte de loi qui interdirait à quelqu'un qui a acheté régulièrement un produit (donc auprès du circuit de distribution mis en place par le fabricant, peu importe que ce soit en anonyme ou en se faisant passer pour quelqu'un d'autre) de le revendre comme bon lui semble, du moment que ce n'est pas à perte, sans qu'il n'ait besoin de demander l'autorisation à personne, même au fabricant. En France, sauf exceptions codifiées par la loi, le principe est celui de la liberté du commerce.
Et comme le produit, supposé neuf, ne peut être revendu que plus cher que ce qu'il a été facturé au revendeur, il ne peut y avoir concurrence déloyale.

__________________________
Hors Concours

Avé,

Pareil, à MA connaissance,

Puisque les revendeurs des sites ont acheté les produits via la voie classique de distribution et qu'ils les revendent ensuite plus cher, le déposant du brevet ne peut pas prétendre être lésé par cette vente.

Imaginons : le pharmacien achète au grossiste et vend ensuite au client. Va-t-on faire un procès au pharmacien ? Bha non.

Par contre, si quelqu'un recréait la molécule pour vendre un générique dont la licence ne serait pas encore tombée dans le domaine public et à des prix défiant toute concurrence, là le déposant peut clairement intervenir (action en cessation devant les tribunaux de commerce).

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

ok ok merci à tous les deux