revenus ne profitant pas à la communauté

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hello,

désolé, cette question fut traitée, mais j'ai fouillé en vain toutes les pages et fait des tas de recherches.

Un mari achète pendant le mariage (communauté réduit aux acquêts) une résidence secondaire, qu'il loue.
Lors de la liquidation des biens, la maison lui revient, car elle fut intégralement financée pas ses différents héritages, mais sa femme aurait dû également bénéficier du revenu tiré des locations, il me semble, de souvenir.

comment dois-je formuler cette "indemnisation", euh...de façon plus juridique :lol: , si possible avec article.
ça m'est nécessaire, mais ne fais pas les mêmes études que vous.

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Olivier Intervenant

il faut faire une demande de récompense dûe par le mari à la communauté tout simplement.

Normalement tous les revenus des biens propres sont des biens communs !

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le mari ne va t il pas répondre que les revenus ont été mangés par la communauté ?i

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Olivier Intervenant

si les revenus ont été mangés par la communauté il n'y a pas récompense... il faut prouver que ce sont bien ces revenus qui ont été maintenus sur le compte à part

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Citation de Olivier :

si les revenus ont été mangés par la communauté il n'y a pas récompense... il faut prouver que ce sont bien ces revenus qui ont été maintenus sur le compte à part


certes , certes mais, SMOOTH n'invoque pas de compte à part ?

personnellement j'aurais commencé au début : le financement par des fond propres du mari de la résidence secondaire i.e étant pour Madame, je m'en tiens à la présomption de communauté