Révision Constitutionelle du 28 Mars 2003

Bonsoir,
J'ai une dissertation à effectuer, le sujet en est le suivant:
Les difficultés soulevées par la révision Constitutionnelle du 28 Mars 2003.

Tout d'abord je comprend mal le sujet en effet s'agit t il d'analyser les effets pervers de la révision ou d'analyser le fond de la révision(les remèdes )
Ensuite j'ai beau consulter les livres de la BU, aucun ne parle de cette révision
Je suis en train de faire des recherches sur Internet , j'ai trouvé le texte...(il est long)
Donc je suis en train de regrouper les thèmes qui se dégagent: décentralisation, Outre Mer, article 72 de la Constitution....
Quelqu'un peut il m'aider afin de m'éclairer sur la compréhension du sujet.
D'avance Merci

http://jurisforum.free.fr/modules/wiwim ... php?page=décentralisation

Voila deja un cours sur la décentralisation si ça peut t'aider.
Sinon pour moi la difficulté qui ressort surtout c'est le probleme de l'autonomie financiere des collectivites territoriales apres il y a surement d'autres difficultées.

Edit : je pense que ce sujet a plus sa place en droit administratif que constitutionnel.

__________________________
http://etu2droit.xooit.fr/

Pour t'aiguiller la loi du 28 mars 2003 c'est ce qu'on appelle l'acte II de la décentralisation.
Ca a donné encore plus de pouvoirs aux collectivités territoriales

Merci à tous les deux pour vos réponses.
Donc je dois bien analyser les effets pervers possibles de la révision?

Moi j'analyserai à la fois ce que ca apporte (décentralisation renforcée ...) et en même temps les pbs que ca engendre (financiers entre autres. Ex: on donne de nouvelles compétences aux CT sans leur transférer les moyens financiers. Ca a été le cas pour 17000 km de routes nationales qui sont devenues départementales. Les départements ne peuvent pas gérer parce qu'ils n'ont pasl'argent nécessaire)

Merci Nounoupoun,
Je trouve également que ce sujet fait beaucoup référence au Droit Administratif.
C'est pour cela que je me demande s'il ne s'agit pas plutot de s'interroger sur la difficultés qu'ont rencontré les constituants pour reviser la Constitution.

Non pas forcément.
C'est un sujet de droit constitutionnel ou de droit public?

La matière est le droit Constitutionnel( Institutions de la Cinquième république).

Je ne sais pas trop alors.
Soit tu prends une approche classique mais c'est plus du droit administratif.
Soit tu abordes ton sujet de manière plus constitutionnelle mais je ne sais pas torp comment. D'un point de vue constit, cette loi est une loi constitutionnelle, elle a inscrit la décentralisation dans la constitution. si ca se trouve il faut que tu mettes en évidence la façon dont elle a été révisée, mais il n'y a rien d'extraordianire enfin je crois pas ...

Mais d'une manière ou d'une autre il va bien falloir que tu en expliques le contenu et les enjeux. Tu peux à la rigueur l'inscrire dans un processus chronologique (suite de la loi de 1982 qui amorcait la décentralisation) et parler de l'expérimentation (la première en Corse en 2002 reprise en 2003) qui quelque part est une atteinte à l'indivisibilité de la République mais qui s'adpate aussi aux spécificités locales ...

Voici ma problématique et mon plan:
Peut on dire que les risques de dérives vers un Etat fédéral au détriment du principe d'unité de la République sont à relativiser?
I-
les risque de dérive d'un Etat unitaire vers un Etat Fédéral
A) La remise en cause du principe d'indivisibilité de la Cinquième République
1)Une certaine contradiction dans la Consititution
article 1 de la Consitution et article 72
2)Le renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales
le pouvoir d'experimentation
le renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
B) La possiblité d'un certain effacement du rôle de l'Etat avec des effets néfastes
A)La remise en cause du principe d'égalité
1) Les inégalités financière entre les collectivités territoriales
citoyens traités différements selon la région dans laquelle ils habitent
2) Les dangers du pouvoir d'experimentation pour les citoyens
le danger d'un pouvoir normatif spécifique à la collectivité territoriale
inégalités de traitement entre les citoyens français
B) La question de la volonté de l'Etat

II) La relativisation des problèmes soulevés par la révision
A) La volonté d'un service public de proximité pour le traitement des problèmes locaux

B) Les bienfaits du développement de la démocratie directe

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez et quel plan auriez vous fait?
D'avance merci

Tu mets quoi exactement dans tes sous parties A et B du II ?

J'ai décidé de supprimer ma deuxième partie.
Faut il plutot faire un plan en exposant seulement les problème soulevés?
Qu'en pensez vous?