Bonjour à tous ,
J'ai une petite question pourriez vous m'aider svp ,
Une loi révisant la Constitution peut elle violer la constitution ?
merci d'avance .
Bonsoir,
amusant, c'est une dissertation ?
Comme ça je dirai qu'une révision constitutionnelle (contrairement à l'adoption d'une nouvelle constitution) doit être adoptée dans un cadre lui même définit par la Constitution, donc rien que sur la forme elle doit être constitutionnelle.
Ensuite sur le fond, si une disposition en remplace une autre elle ne peut pas être inconstitutionnelle au regard de celle ci (qui a donc disparu ...), en revanche la Constitution pourrait se "contredire", on peut l'imaginer, à charge pour le juge constitutionnel de démêler et interpréter.
Mais je pense qu'il faut surtout se poser une question : admettons qu'une modification constitutionnelle soit inconstitutionnelle, existe-t-il une autorité qui puisse empêcher la réforme, invalider la loi et la renvoyer aux oubliettes ?
Nouvelle question donc : comment on réforme la Constitution et sous quel contrôle ?
Je sais pas si ça aide ce ne sont que des petites pistes à chaud ;)
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