bonjour,
j'aurais souhaité savoir combien de fois la constitution de 1958 a été révisée
Il y en aura une de plus lundi prochain ratifiée par le Congrès avec la Charte de l'environnement dont il sera fait mention dans le préambule et la modification du titre XV de la constitution en vue du référendum sur la constitution européenne.
A noter, la Charte de l'environnement n'est pas le Protocole de Kyoto.
Je crois que ça fera quelque chose comme 13 ou 14 révision. La précédente étant celle du 28 mars 2003 pour la décentralisation. A noter que sur toutes celles qui ont eu lieu, il y en a trois ou quatre qui ont été ratifiées par référendum, le reste par le Congrès.
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La révision constitutionnelle (relative au traité établissant une constitution pour l'Europe) sera la 18ème et la 5ème rendue nécessaire par les approfondissements des Communautés et de l'Union européenne.
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