revocation ad nuttum

bonjour. j'ai une petite interrogation concernant la revocation des administrateur et president de CA dans la SA. mon cour dit que la revocation ad nuttum est d'ordre public, mais la charge de TD nous a dit qu'il etai possible de prevoir des clause d'indemnite en cas de revocaton si ca ne portait pas atteinte a la libre revocabilite...doncc je comprend pas trop... ca concerne peut etre le cas ou il a un contrat de travail en plus?... si quelqu'un pouvais m'eclairer ce serait sympa...

Bonjour,
Je ne vois pas du tout le rapport.
La révocation "ad nutum" signifie simplement, si je ne me trompe, que toute personne (morale ou physique) qui a confié un mandat à quelqu'un, peut révoquer ce mandat à tout moment, même si le mandat est conclu pour une durée indéterminée et sans que le quelqu'un en question puisse réclamer une indemnité pour cette révocation. Mais, il n'est pas n'interdit d'en prévoir une.
Par contre, une clause qui interdirait de révoquer serait réputée non écrite.
Et je suppose que ce qu'a voulu dire le chargé de TD, c'est que le montant de cette indemnité, quand elle est prévue, ne doit pas être tel que toute révocation devienne impossible, faute de pouvoir assumer cette indemnité.

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