Revocation d'une adoption simple et jugement non transcrit

Bonjour,

Voià,je suis dans une situation un peu compliquée. En effet, j'ai été adopté (adoption simple notification en marge de mon acte de naissance)par mon beau père à l'age de 12 ans.

Suite à une séparation très conflictuel de ma mère et de mon beau père, il y a eu révocation de l'adoption simple par jugement lorsque j'avais 16 ans.

Mon beau père adoptif étant le demandeur de la révocation, devait faire le nécessaire quand à la transcription sur mon acte de naissance.

Toutefois, j'ai aujourd'hui 31 ans cela fait donc plus de 15 ans que la décision de révocation a été rendu et mon beau père n'a toujours pas fait le nécéssaire pour faire notifier le décision de révocation de l'adoption simple, sur mon acte de naissance, il est toujours mentionné que je suis adopté et porte toujours le même nom que mon beau père .
Aujourd'hui, je me pose cette question, si le fait que mon beau père n'est pas fait le nécessaire depuis plus de 15 ans pour modifier mon acte de naissance,suis-je encore considérée aux yeux de la loi comme sa fille adoptive avec tout ce que cela implique ou que peu importe s'il fait ou non la notification sur l'acte de naissance car c'est le jugement de revocation qui compte ?

Je vous remercie par avance pour votre aide .

Bonjour,

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Bonjour,

Mon beau père adoptif étant le demandeur de la révocation, devait faire le nécessaire quand à la transcription sur mon acte de naissance.
...
peu importe s'il fait ou non la notification sur l'acte de naissance car c'est le jugement de revocation qui compte ?



Article 370-1 Code civil
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362.
Donc, on peut penser que la mention en marge de la transcription du jugement d'adoption est suffisante.
Il me semble que le jugement en main, vous pouvez demander vous-mêmes la mention en marge de l'acte de naissance.

avec tout ce que cela implique
c'est-à-dire pas grand-chose en termes de devoirs vis-à-vis de l'adoptant.
Surtout dans votre cas.

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