Révocation de l'accord pour droit à l'image

Bonsoir, je travaille sur un cas pratique mais je me demande si je part bien ou si au contraire je m'égard. J'arrive à la conclusion suivante : Virginie peut refuser la publication de photo de nu sans révoquer totalement le premier contrat. Donc elle ne pourra pas accepter le second contrat. Pour ce qui est de son tatouage, je n'ai pas la moindre piste.
Merci de m'aider si vous pouvez m'éclaircir.



Après avoir participé à une émission de télé-réalité Virginie a été la starlette de l’été 2007. Elle a conclu un contrat avec un éditeur de journaux. Aux termes de ce contrat, elle a autorisé la prise de photographies et leur publication dans 6 numéros hebdomadaires 2007-2008. Le contrat prévoit que les photographies porteront sur sa personne ainsi que sur son bébé qui devrait naître en janvier. Le contrat prévoit aussi une rémunération pour ces photos de 0,10 € par numéro vendu
Elle regrette sa décision. Il est vrai que l’éditeur a l’intention de publier des photos de nus prises lors de changements de tenues en studio, ce que Virginie, dit-elle, n’avait pas prévu. On y voit notamment un tatouage aussi original qu’osé sur sa fesse droite, ce qui l’ennuie surtout parce que le tatoueur lui a fait signer un papier selon lequel elle n’avait pas le droit de reproduire le tatouage. Mais en vérité, ce ne sont guère des raisons morales qui l’agitent. En effet, un autre éditeur lui a proposé une somme rondelette (750 000 €) pour l’exclusivité des photographies sur sa personne et son bébé pour l’année à venir. Elle ne sait combien elle pourra gagner avec le premier contrat et préférerait la certitude du second.

Ne pourrait-elle faire annuler le premier ?


Dans une récente décision (21 septembre 2011), la première chambre de la cour d’appel de Paris [RG 09/21251] « Mais considérant que c’est en toute connaissance de cause que le modèle a cédé au photographe, sans limitation de durée et sur tous supports, son droit à l’image sur des photographies dont elle ne pouvait ignorer qu’elles la représentaient nue et dans des poses qu’elle aurait elle même choisies ainsi qu’elle le prétend dans les développements par lesquels elle revendique sur ces photographies la qualité de co-auteur ».
Selon cette attendu, la cour d’appel de Paris indique que le modèle ne peut intenter une action contre le photographe pour des photos dés lors que ces photos ont été prises dans des poses choisies par le modèle. Or dans le cas qui nous est présenté, Virginie ignorait que lorsqu’elle se changeait le photographe continuait à prendre des photos. Elle peut donc légitimement soutenir devant le tribunal qu’elle ne consentait pas à la prise de photo dans ces poses.

Article 1108 du code civil « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l’obligation ».
L’objet du contrat peut ici être discuté. En effet, l’article 1108 énonce un objet certain or ce n’est pas le cas ici.