Révocation du gérant de la SARL

Bonjour,

Je suis en train de réviser mon cours sur la SARL en vue d'un prochain examen (septembre) et bien sûr, c'est l'occasion de ne plus rien comprendre et de douter de tout

A propos de l'AGO, je lis que "depuis une ordonnance du 25 mars 2004, le gérant peut-être révoqué sur deuxième convocation".

Par ailleurs, à propos de l'AGE et en dérogation aux règles de majorité, est décidée à la majorité de plus de la moitié des parts sociales "la révocation du gérant, sur première convocation, même s'il s'agit d'un gérant statutaire, à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte".

De quelle compétence relève donc la révocation du gérant ? AGO ou AGE ? Ou peut-être compétence à celui qui a le problème sous la main ? au gré des ordres du jour ?

Bonjour,

Qui peut le plus peut le moins. En pincipe, la révocation d'un gérant est de la compétence d'une AGO, mais je pense qu'une AGE peut aussi en décider : condition -> plus de la moitié des parts sociales. Et le gérant prend part au vote.

Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci Joaquin !

Bonjour,
Etant moi-même gérant d'une SARL, je vous assure que tout ce qui modifie les statuts, donc révocation de gérant inclue, relève d'une AGE.

__________________________
Alea jacta est

Bonjour,

Si le gérant est statutaire, on pourrait effectivement penser qu'il faut une AGE pour révoquer et remplacer le gérant. Mais les articles L223-25 et L223-29 du code de commerce ne donnent aucune précision à ce sujet (AGE ou AGO), mais donnent uniquement les conditions de majorité pour sa révocation, qui sont les mêmes que pour les décisions prises en AGO. Donc, à moins que tu es une autre source (jurisprudentielle par exemple), je reste sur ma position : il peut s'agir d'une AGO ou d'une AGE, l'important étant de respecter les régles posées par les articles L223-25 et L223-29 du code de commerce.

Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

J'ai effectivement retenu la même chose que Joaquin mais lorsque le gérant est nommé statutairement, les statuts seront modifiés par l'AGE. Cette modification étant indépendante de la décision de révocation ; il ne s'agit plus que de ratifier la décision de révocation et non d'une décision relevant d'un vote.

La révocation est effective au jour de la décision par l'AG (E ou O) mais inopposable aux tiers tant que les statuts ne sont pas modifiés et publiés.

Enfin, c'est ce que j'ai compris des infos trouvées sur les différents sites des CCI et autres blogs d'avocats après avoir posé ma question ici. Je vous remercie tous les deux.

Oui j'ai une autre source, les greffes du tribunal de commerce !!!
Les employés n'ont pas le code de commerce sous les yeux quand ils te reçoivent, péniblement, à leur guichet.
Et c'est pas la peine de leur dire que selon la loi est une simple AGO suffit, je t'assure qu'ils seront sourds à tes remarques...
Pénible expérience vécue...

__________________________
Alea jacta est

Solution : arriver armé du Code ! Je plaisante. Il n'est pas facile de tout savoir. Je trouve l'étude du droit passionnante et la législation un peu compliquée.

J'image que le greffe n'est intéressé que par la publication des modifications de statuts, donc par la décision AGE. C'est bien ce que je disais : législation compliquée...

Je veux bien, moi, aller travailler dans un greffe, CCI ou autre sitôt que j'aurai validé les 2 UE qui me manquent. Ou même dans ton entreprise dès maintenant.

Idem qu'Agglaë. D'après mes souvenirs de droit des sociétés de cette année (j'ai la mémoire un peu courte donc bon ne m'en tenez pas rigueur), la révocation du gérant d'une SARL est une révocation pour justes motifs, en AG (E ou O), et n'est opposable aux tiers qu'après modification et publication des statuts (modification des statuts par AGE du coup).

Les deux opérations (révocation puis modification des statuts) sont deux opérations bien distinctes...