A quel moment intervient un avocat dans une procédure pénale?
Une réponse synthétique me comblerait.
Merci,
Régis
Bonjour,
En fait ça dépend de quelle procédure pénale il s'agit.....
- Au stade de l'enquête, l'avocat peut intervenir (en l'état actuel du droit) dès la première heure de garde à vue
- Pendant l'instruction, les avocats des parties et des témoins assistés ont un droit d'accès 4 jours avant la première comparution
- Au stade du jugement, c'est comme au civil......
Voilà j'espère avoir été assez concis
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
oui mais si la nouvelle loi Perben passe alors tout cela sera différend!!!!!!
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Merci de vos réponses.
Pouvez-vous m'indiquer comment l'avocat est-il désigné (en présence ou en l'absence de choix de l'intéressé).
Quelles sont les modifications apportées par cette loi en matière d'intervention d'un avocat?
D'une matière générales pourriez-vous m'indiquer un ouvrage me permettant de bien connaitre le rôle d'un avocat dans le cadre de la procédure pénale française ainsi que de nombreuses problèmatiques sur son évolution.
Encore merci,
Régis
Peux-tu m'indiquer, a quel moment et comment l'intéressé peux-il faire appel à un avocat dans ces différentes procédures?
Ca fait très longtemps, personne t'as répondu, tu dois savoir, mais bon, je me permets quand même.
Tu peux faire appel à un avocat quand tu peux en avoir un, soit tu l'appelles, si tu as son numéro, dans le procès pénal, c'est aux policiers ou gendarmes que tu fais la demande. Dans le procès civil, tu cherches dans l'annuaire.
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