Role de la Cour de cassation.

Bonjour,

à la faculté on nous apprend que la Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice. Cependant, il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction : la Cour reprend les faits tels qu'ils ont été établis par une juridiction inférieure, et n'a de rôle qu'en ce qui concerne l'application du droit à ces faits.

Ainsi, si je comprend bien, ca veut dire que la cour de cassation est tenue par l'appreciation des faits effectuée precedement par les juges du fond.
Or en flânant sur la page wiki de Dieudonne j'ai remarqué un arret de la Cour de Cassation plutot etrange.

Attendu que, pour débouter la partie civile, l'arrêt retient que, replacés dans leur contexte, les termes "les juifs, c'est une secte, c'est une escroquerie" relèvent d'un débat théorique sur l'influence des religions et ne constituent pas une attaque dirigée contre la communauté juive en tant que communauté humaine ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'affirmation "les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première", ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général mais constitue une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des propos incriminés et les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions ayant débouté le Consistoire central union des communautés juives de France de son action civile du chef d'injure publique raciale, l'arrêt rendu le 9 février 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;

Extrait de cette decision : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... X00817X085

J'ai l'impression que la Cour réexamine les faits dans cette decision. Du coup c'est un peu le contraire de ce qu'on m'explique à la faculté.
Pourquoi ? Est ce son role ? Est ce normal ?

Merci d'avance pour vos reponses

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A vrai dire, ça ne me surprend pas beaucoups.

Il est vrai que la cour de cassation reprend les faits tels qu'établis par la cour d'appel, toutefois, rien ne l'empêche de leur donner une autre qualification.

En effet,il est du devoir de la Cour de cassation de contrôler la qualification des faits, ainsi que l'interprétation de la loi, en particulier. Dès lors, elle peut requalifier les faits si elle estime que la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

[quote="Gab2"]

Ok donc ça veut dire que la Cour de cassation peut apprécier/interpréter les faits en exerçant un controle sur la qualification des faits ? C'est un peu un controle deguisé alors ?
Parce que dans le cas présent controler la qualification des faits c'est interpréter/apprécier les faits.

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All the way to Reno...