Rôle du CE ds la prévention des difficultés des entreprises

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en Master 2 Professionnel Droit social et je dois réaliser un mémoire de spécialisation sur : "Le rôle des représentants du personnel (RP) dans la prévention des difficultés des entreprises".

Je vous sollicite aujourd'hui pour connaître votre avis sur la question : je vais diviser ce sujet en deux parties :
1) Prévention des difficultés des entreprises par les RP : en traitant de leur rôle économique notamment à travers les articles L432-1 à L432-10 du code du travail et en décrivant leur droit d'alerte
2) Les RP : acteurs dans la résolution des difficultés des entreprises (avant le règlement et la liquidation judiciaires) : en développant le règlement amiable ou le droit de conciliation et la procédure de sauvegarde (loi du 26 juilllet 2005)

Si vous voyez d'autres éléments à développer pour le 2), je suis intéressée car le sujet est assez limité, il ne faut pas que je traite du traitement judiciaire, qui intervient après la prévention.

Biensûr en dehors des outils à la disposition des RP, il faut que je donne mon avis sur ce sujet, j'ai déjà mes idées mais j'aimerai bien connaître les votres. Pensez-vous que tous ces procédés permettent au RP et notamment au CE de remédier réellement aux difficultés des entreprises ? Ont-il un réel pouvoir dans la prévention ? Si oui ou si non, pourquoi ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

tout d'abord une chose interessante que tu pourrais faire c'est de prendre rendez vous avec un avocat specialiste en droit social pour lui poser tes questions a ce sujet

attention dans ce cas precise bien que tu es etudiant et que c'est pour un memoire

sinon concernant ton sujet il y a une chose qu'il te fadra garder en memoire lors de la redaction a mon avis : le CE est tenu informe au dernier moment pour les operations importantes dans une entreprise, car le desir de greve est tel que si les employes, par le CE ou les RP, sentent que leur emploi est menace, ils vont faire greve (ce qui est absurde, voir debile puisqu'ils mettent encore plus l'entreprise en peril) mais bon c'est comme ca il faut le savoir

donc le role du CE pour moi est assez limite car il ne detient les informations necessaires a son role qu'au dernier moment

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci Jeeecy pour cette réponse.

de rien

ce ne sont que des considerations generales...

si tu cherches des infos plus precises sur tel ou tel point, n'hesites pas a nous demander

Jeeecy

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