Rôle juge des tutelles sur enfant mineur ayant encore un parent

Bonsoir à tous,

N'étant pas encore très qualifiée en droit civil, j'aimerais un peu d'aide sur un sujet.
En effet, j'ai ouïe que si dans un couple marié avec enfants mineurs, l'un des deux parents décède, un juge des tutelles est alors appelé.
Or, sachant que les enfants mineurs ont toujours un parent vivant et ayant l'autorité parentale, etc, quel serait donc le rôle du juge des tutelles?

Puisque d'après moi, le juge des tutelles n'interférait seulement dans le cas où le mineur se retrouverait orphelin.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Le juge des tutelles (qui est alors le juge aux affaires familiales statuant en tant que juge des tutelles des mineurs), veille à la bonne gestion des biens des enfants.

En effet, dans le cas que vous avez évoqué, lorsque l'un des parents décède, les enfants ont en principe vocation à hériter dudit parent et disposent dès lors d'un patrimoine propre dont le parent survivant ne peut pas disposer comme il l'entend.

Le juge des tutelles veille alors à ce que ce patrimoine soit géré conformément à l'intérêt de l'enfant. Concrètement, le parent en question doit transmettre au tribunal un rapport de gestion (en principe, relevés de comptes successifs) chaque année qui est contrôlé par le greffier en chef qui, en cas de difficulté, le transmet au juge.

Par ailleurs, le mariage n'a aucune incidence dans la situation qui serait la même si les deux parents n'étaient pas mariés.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Je suis surprise, je ne pensais pas que cela se passait comme ça si les enfants mineurs ont toujours un parent. Donc le juge des tutelles veille seulement à la succession et n'a aucun autre droit?

Merci pour votre réponse.

Bonsoir,

Je dirais en premier lieu que le juge des tutelles n'a "aucun droit", mais des devoirs. S'il intervient en tant que juge des tutelles mineurs, c'est dans le seul souci de préserver le patrimoine de l'enfant d'éventuelles spoliations (ce qui est malheureusement fréquent). L'idée est que l'enfant une fois majeur ne se retourne pas contre l'Etat pour engager sa responsabilité.

En principe, l'enfant doit disposer du patrimoine hérité à sa majorité, mais s'il hérite jeune, la tentation peut être grande pour le "parent survivant" de puiser dedans...

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Ok c'est bien clair maintenant. Encore merci !