rôle passif de la chose

je n'ai pas bien compri l'arrêt du 19 février 1941 sur le rôle passif de la chose.
je sais que c'est une cause d'exonération totale mais je ne comprends pas ce que c'est.
cela revient t'il à dire que la chose avait une place normale?Cette cause d'exonération est t'elle encore valable?
merci de votre aide!!

Bonjour
est-ce que tu aurais les références de l'arrêt s'il te plaît

merci
Jeeecy

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Cass Civ,19 février 1941, Dame Cadé: une dame prise d'un malaise dans un établissement de bains et qui se brule avec les tuyau

il est pas sur legifrance...

tu n'aurais pas des références de publication

merci
Jeeecy

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D.C 1941, P85, note J. Flour ou GAJC n°200

merci pour la référence
je vais essayer de trouver du temps demain pour le consulter à la BU

je te donnerai alors mes conclusions

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Bonjour,

Je sais que ce sujet a plus de 5 ans, mais au final la personne n'a pas eu de réponse, et surtout, ça peut aider quelqu'un d'autre.

L'arrêt Cadé est assez innovant en matière de responsabilité du fait des choses dont on a la garde. En l'espèce, une femme fait un malaise, tombe sur des tuyaux chaud et il résulte du contact prolongé des brûlures. Ces tuyaux étant dans un établissement de bains appartenant à la commune, Mme Cadé engage la responsabilité du maire (je crois, de mémoire) pour le fait des tuyaux.

Cet arrêt institue la théorie de la causalité adéquate. Pour l'expliquer, la théorie contraire est celle de l'équivalence des conditions. D'après cette dernière, chaque chose sans laquelle le dommage ne serait pas arrivé peut engager la responsabilité de son gardien. D'après cette théorie les tuyaux d'espèce engageraient la responsabilité du maire.
La théorie de la causalité adéquate intervient en ce qu'une chose inerte (je crois, je ne suis pas sûr que ce soit cet arrêt qui le dise) et dépourvue de caractère anormal (là c'est sûr, c'est cet arrêt) n'engage pas la responsabilité de son gardien.
Le caractère anormal c'est :
- une position anomale
- un mauvais état
- ou un caractère défectueux ou dangereux.
(ces trois conditions ne sont pas cumulatives, c'est soit l'une, soit l'autre, soit l'autre, et a fortiori si 2 ou 3 sont réunies, la chose est dotée du caractère anormal).

Ainsi une chose inerte et 'normale' donc a un rôle passif, ce qui exonère son gardien de toute responsabilité du fait de cette chose.
Par la suite un arrêt va même dire qu'une chose en mouvement et 'normale' aura un rôle passif (en l'espèce c'est une moto qui vient se jeter après un dérapage contre une voiture, qui elle roulait correctement à droite dans le respect du Code de la route).

Bien sûr, tout ce que je dis n'est pas d'une absolue vérité, mais l'idée générale de cette explication est bonne. La définition du caractère anormal est aussi bonne, j'ai mon cours sous les yeux.

En espérant que cela pourra aider quelqu'un, ou du moins servir ne serait-ce qu'un peu :)

Cordialement,
Ircam

Plutôt que d'aller sur légifrance pour un si vieil arrêt, ayez le réflexe "manuels" . Vous trouverez cet arrêt dans tous les livres de droit traitant de la responsabilité. On le trouve aussi dans les grands arrêts de la jurisprudence civile.
Ce n'est pas du tout un problème de causalité adéquate
Je vous mets l'attendu
" Mais attendu que pour l'application de l'article 1384 al1er , c civ, la chose incriminée doit être la cause du dommage; que si elle est présumée en être la cause génératrice dès lors qu'inerte ou non elle est intervenue dans sa réalisation, le gardien peut détruire cette présomption en prouvant que la chose n'a joué qu'un rôle purement passif"
Maintenant à vous de réfléchir à l'apport de cet arrêt

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Vu que la question a effectivement plus de 5 ans
je donne la solution
1°L'arrêt dame Cadé instaure une présomption de causalité (dès que la chose qu'elle soit inerte ou non est intervenue dans le dommage, la présomption de causalité joue). En clair notamment lorsqu'il y a contact ce qui le cas en l'espèce ( personne ayant une syncope et s'écroulant sur un tuyau brulant).
De nos jours cette présomption ne joue plus quand la chose est inerte
2° le rôle passif de la chose instauré par cet arrêt permettait au gardien de la chose de détruire cette présomption de causalité.
Dès lors que la présomption jouait le gardien pouvait donc se dégager de sa responsabilité soit en démontrant la force majeure soit en prouvant le rôle passif de la chose.
On était en totale contradiction avec l'arrêt de principe de 1919 qui affirme que la responsabilité ne peut disparaître que devant un cas de force majeure et uniquement un cas de force majeure.
Le rôle passif de la chose en tant que cause d'exonération n'est plus admis de nos jours par la cour de cassation

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Bonjour,
Et rappelons, au passage, qu'ici on ne traite/traitait que de la responsabilité civile et non pas pénale.
Encore que, de nos jours, dans une telle affaire, la responsabilité pénale du gardien de la chose pourrait peut-être aussi être engagée, mais ce sont deux responsabilités différentes.
Cas d'un tribunal répressif qui relaxe un prévenu mais prononce quand même sur les intérêts civils...

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