Bonjour, je recherche le maximum d'information sur la rupture abusive de soutient financier.
Dans le cas qui me concerne, la banque a laissé trainer un decouvert moyen de 20000 € pendant plusieurs mois (max 30000 €), et s'est mise à refuser les paiement avec un compte a - 23000 €, sans préavis, malgré plusieurs rendez vous où elle s'était engagée à amener une rallonge de 70000 € pour assainir les comptes de la société.
Le refus de paiement de la banque a amené la mise en redressement judiciaire de la société, puis sa liquidation 1 an plus tard.
Suis-je dans le cas d'une rupture abusive de soutient financier, quels éléments sont nécéssaires pour la caractériser, quels types de dédommagements peuvent être demandés.
Merci d'avance.
Edit : un petit merci encourage les réponses, et les titres en majuscules ont une connotation agressive. S_C.[/color]
Il n'y a vraiment personne qui aurait un petit conseil pour moi ?
Je vous en remercie d'avance.
la rupture abusive de soutien financier est un état de fait qui dépend on des relations entretenues avec la banque, des différents contrats et courriers signés...
Si ton cas est réel un avocat peut te conseiller ou le mandataire judiciaire
Si c'est un cas pratique, tu dois resortir la définition et essayer de déchiffrer les faits énoncés pour les faire coller au mieux au soutien abusif
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