Bonjour,
Pouvez vous m'aider avec ce cas?
Une entreprise approvisionne exclusivement une enseigne depuis plus de 10 ans. Les ventes augmentaient d'année en année jusqu'à stagner en 2015. Une lettre est envoyé à l'entreprise de la part de l'enseigne pour faire part du souhait de rompre la relation commerciale établie. Face à ce projet de rupture, l'entreprise négocie une indemnisation et un désengagement progressif de l'enseigne par la mise ne oeuvre d'une baisse progressive des commandes. Quelques semaines plus tard (après avoir signé l'accord), l'entreprise s'est rendue compte qu'il y aurait un risque de redressement judiciaire. Elle va tenter de les remettre en cause en justifiant le fait que ces accords n'étaient pas satisfaisants car la rupture est trop brutale.
L'entreprise va t elle obtenir gain de cause?
Merci
Bonjour,
Petit rappel :
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Etes-vous bien sûr d'avoir tout compris du cas que vous exposez ?
Elle va tenter de les remettre en cause en justifiant le fait que ces accords n'étaient pas satisfaisants car la rupture est trop brutale.
L'entreprise va t elle obtenir gain de cause?
Accords qu'elle a dûment signé, si j'ai bien tout compris.
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Hors Concours
Oui c'est le cas qui m'est donné
Alors j'ai commencé le syllogisme et je bloque à la réponse.
Voici les raisons que j'ai trouvé pour dire qu'il a raison: la durée entre le préavis et la diminution des commandes (rupture partielle) ets trop courte, cela va causer un dommage à l'entreprise. Voici les raisons trouvé pour dire qu'il ne peut pas obtenir gain de cause: il y a une indemnisation constituant la perte des diminutions des commandes et il y a eu une négociatation de rupture
Concernant l'accord conclu entre les deux co-contractant, la rupture partielle commencera 9 mois après le préavis et la rupture totale 24 mois après le préavis et une indemnité ets prévue afin de compenser la perte que représente les diminutions des commandes de la période entre la date du debut de la rupture totale et de la rupture partielle.
J'aurais besoin d'un éclairage car je suis perdu