Rupture convention de stage

Bonjour,

Je suis actuellement en stage jusqu'au 26/08/2022. J'ai vu avec ma maître de stage pour mettre un terme au contrat plus tôt étant donné que les missions n'étaient plus en adéquation avec mon cursus et que ces missions n'étaient ni plus ni moins que le travail de toute autre personne en CDI. Nous avons trouvé un accord afin d'arrêter le stage ce vendredi 12/08/2022. Cependant, ma maître de stage me réclame l'avenant de la part de la faculté. Or, la scolarité et tous mes professeurs référents sont actuellement en vacances. Ma maître de stage m'a dit que sans avenant de la faculté elle ne pourrait pas me laisser partir.

Ma question est la suivante : la faculté doit-elle obligatoirement confirmer à ma maître de stage l'arrêt du stage ? Ou est-ce qu'un mail de ma part suffit comme "preuve" d'arrêt ?

En vous remerciant par avance,

Mathis . Dernière modification : 10/08/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Il faut vous référer aux modalités de ruptures de la convention de stage pour savoir la procédure à suivre. C est à vous de lire les termes de cette convention pour savoir ce qu il faut faire.

Votre motif est tout à fait recevable (non-respect des objectifs pédagogiques de la convention, missions confiées différentes de celles convenues dans la convention, exécution de tâches d un travail permanent ou remplacement d un salarié absent).

Votre période de stage doit se terminer à quelle date normalement ?

Si vous dites que vous avez trouvé un accord avec l entreprise, demandez à l entreprise d acter cet accord de rupture amiable en invoquant les motifs. Faites bien attention à la rédaction, les motifs doivent être exposés. Ce document ne doit pas vous porter préjudice. Cette période de stage sera t elle validée même si la date n est pas arrivée à son terme ? Attention à cela.

Transmettez ce document à l université.

Je vous mets en garde sur le fait qu on vous a dit que cette rupture doit être approuvée par l université. Donc mettre une date du 12 août alors que personne ne receptionnera votre courrier est à mon avis un risque pour vous.

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ps : j ai enlevé le nom de votre signature, mais je m apercois que votre inscription sur le site indique votre prénom et nom. Sur un forum il est conseillé de ne pas donner des informations personnelles, mais de s inscrire avec un pseudo.

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Bonjour et merci pour votre réponse.

La date de fin de stage est prévue pour le 26/08/2022. J'en ai parlé à ma professeure la semaine dernière par mail et elle a laissé sous entendre qu'une rupture était possible et que "c'est plus agréable pour tout le monde que la rupture du contrat se fasse avec un accord mutuel".

Concernant la validation du stage, cela a déjà été acté puisque la soutenance est passée, les notes ont été rendues et enregistrées.

ok. Mais formulez cette rupture par écrit entre l entreprise et vous, avec la signature des 2 parties, comme expliqué plus haut.

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C'est ce que je pensais, mais ma maître de stage me dit que sans accord écrit de l'école, je ne suis pas autorisé à partir vendredi et donc que je doive rester jusqu'à une réponse de l'école.

J'ai également pensé à la solution de demander des congés sans solde à partir de mardi 16/08 jusqu'à ce que l'école me réponde.

Ma convention précise bien que "Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d'absence sont possibles"

J'en ai donc parlé à ma maître de stage et elle va en parler aux RH. Suis-je en droit de bénéficier de ces congés sans soldes ? L'entreprise pourra t elle me les refuser en sachant que ma maître de stage est d'accord pour que je parte ce vendredi 12/08 ?

Merci

C'est ce que je pensais, mais ma maître de stage me dit que sans accord écrit de l'école, je ne suis pas autorisé à partir vendredi et donc que je doive rester jusqu'à une réponse de l'école.


Que dit la clause de rupture anticipée de la convention ?

La réponse interviendra quand ? J imagine apres le 26/08, date de fin du stage. Il n y a personne pour vous renseigner à l université en dehors de votre maître de stage ?

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J'ai également pensé à la solution de demander des congés sans solde à partir de mardi 16/08 jusqu'à ce que l'école me réponde.



Ce que j ai trouvé :




Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Mais la loi ne précise rien de plus : ni leur durée, ni les modalités pour en profiter. Reportez-vous à votre convention pour savoir quels sont vos droits en la matière.



Dans ce cas l entreprise ne sera pas tenue de vous verser une gratification pour les jours d absence.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/article/5-questions-reponses-sur-les-stages-en-entreprise

Pour vous l autorisation d absence serait idéale. Si votre maître de stage intervient auprès de l entreprise, elle pourrait obtenir cela en mettant en avant le motif légitime de rupture anticipée de la convention et l attente de visa de la personne à l université, absente actuellement. Dernière modification : 10/08/2022 - par Lorella Modérateur

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Comment en êtes vous sorti ? MATHCH

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