rupture conventionnelle du contrat de travail

salut tous,
considérant que le spécial déroge au général, savez-vous s'il est encore possible de conclure une rupture d'un commun accord (1134CC.) appuyée sur un PSE, depuis l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle ?
@+ merci

Salut à tous, pour infos, j'ai la réponse.
Jean Emmanuel Ray prétend que oui. Il ne dit pas pourquoi... mais je suppose que c'est en raison de la loi de 2008 qui prévoit que la rupture conventionnelle est exclusive du PSE.
c'est donc un autre principe... ce que la loi n'interdit pas, est permis a priori.
@+

Bonjour,

Oui. Et il serait bon de le rappeler et de le "marteler" à une époque de surmédiatisation où l'ambiance générale tendrait à accréditer le contraire, dans certaines circonstances.
A tel point qu'on rencontre maintenant, même sur des forums de droit se voulant pourtant sérieux, des internautes qui demandent : "citez-moi un seul article de code ou de loi qui autoriserait que...".
Or, bien que la formulation de certains articles pourrait laisser penser le contraire, un article ne peut qu'interdire/limiter le "droit par défaut" de faire ce qu'on veut.

__________________________
Hors Concours