Rupture de contrat en tant que prestataire

Bonjour à tous,

Besoin d'aide ! Je suis free-lance, et je me suis engagé par contrat à fournir du contenu pour un gros site web. Seulement, le projet est une galère, et je vois que je ne suis pas à la hauteur de la tâche. Je veux donc dénoncer le contrat sans aller jusqu'au bout.

Problème supplémentaire : j'ai déjà touché une avance sur le montant total convenu avec le client : 20 %.

J'ai aussi fait une partie du boulot, bien sûr, car dans un premier temps j'ai essayé de m'accrocher. J'ai fait environ 20 % aussi, donc ça correspond à la quantité de travail nécessaire pour toucher l'avance que j'ai touchée...

Pensez-vous que je peux me désengager, à l'amiable ? Ne rendre que le travail effectué jusqu'à maintenant, et ne pas rendre l'avance ? Comment procéder ?

J'ai fait quelques recherches, il semblerait que ma situation soit qualifiée d' "inexécution partielle" ( http://www.netpme.fr/droit-commercial/1 ... ompre.html). J'ai aussi trouvé ça, sur le sujet : http://www.france-jus.ru/upload/fiches_ ... ontrat.pdf qui fait plutôt peur...
Et sur http://www.lentreprise.com/contrat-de-t ... _8882.html je lis :

En lisant des choses pareilles, je commence à flipper et à me dire que c'est pas possible de faire une rupture de contrat à l'amiable...

Bref, que me conseillez-vous de faire ? J'ai plutôt de bonnes relations avec mon client. Idéalement, serait-ce possible de régulariser les choses en cassant complètement le contrat existant, sans passer par une procédure judiciaire, et d'en établir un nouveau qui stipulerait que je fais 20 % du travail, pour 20 % de la somme ?

Merci d'avance !

Vous dites vous-même avoir "de plutôt bonnes relations" avec votre client. La première chose à faire est donc de l'informer de l'impossibilité pour vous de réaliser le site internet.

Je vous conseille par ailleurs de regarder les clauses de votre contrat qui sont relatives à la responsabilité en cas d'inexécution (totale ou partielle) pour que vous sachiez ce qui pourrait vous arriver si vos "plutôt bonnes relations" avec votre client venaient à changer de nature (dommages et intérêts notamment) du fait de l'inexécution.

Si "tout travail mérite salaire" il n'est en revanche pas possible de dire à votre client "vous m'avez payé 20%, je vous rends 20% on est quitte" (sauf si votre contrat dit autrement ou si votre client accepte ce dont je doute très fortement ). Il vous faut savoir que votre client ne pourra vous "forcer" à terminer le site web (parce que vous n'en êtes pas capable), néanmoins, il pourra demander à un autre prestataire de finir le site web mais à vos frais, tout en demandant par ailleurs des dommages et intérêts pour le préjudice né de l’inexécution voir pour la simple inexécution (cf votre contrat).

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci de votre réponse, Murphys.

Je ne vois rien dans mon contrat qui explique ce qui se passe en cas d'inexécution... Et il n'y a pas de "clause résolutoire".

Bon, je vais voir. Je vais prendre contact avec le client. Merci en tout cas.

Bonjour,

Parce qu'un contrat n'a pas à rappeler toutes les règles générales du droit des contrats, notamment sur l'obligation de bonne fin, obligation de résultats, "obligation de faire ou de délivrer" et non pas seulement obligation de moyens. Par contre, un contrat peut prévoir des clauses plus précises ou plus spécifiques que les termes généraux de la loi.
Dans le cahier des charges, rien ne permettait de penser que ce serait une "galère" ?

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Merci Camille.

Pas à proprement parler, mais le client m'avait envoyé une partie des fichiers en me demandant si le contrat m'intéressait, et sur le moment, j'ai regardé en gros mais je n'ai pas *essayé* de rédiger une page ou deux à partir des contenus qu'il m'envoyait, pour voir si je m'en sentais capable ou pas. Normalement, ce client exige un "test" de ce genre avant de commencer un nouveau contrat, mais pas cette fois... Donc on n'a pas assuré ni l'un ni l'autre, sur ce coup, je dirais. Ça peut poser problème ?

Concernant le coup de dommages et intérêts... Il a intérêt, à me chercher noise sur ce plan-là, le client ? Ou bien ça lui coûterait du temps de et l'argent ? Et vous avez une idée d'un ordre de montant ?? Le montant total du contrat était de 2000 euros (gros projet), et j'en ai touché 400.

Merci...

Bonsoir,

Pas à proprement parler, mais le client m'avait envoyé une partie des fichiers en me demandant si le contrat m'intéressait, et sur le moment, j'ai regardé en gros mais je n'ai pas *essayé* de rédiger une page ou deux à partir des contenus qu'il m'envoyait, pour voir si je m'en sentais capable ou pas. Normalement, ce client exige un "test" de ce genre avant de commencer un nouveau contrat, mais pas cette fois... Donc on n'a pas assuré ni l'un ni l'autre, sur ce coup, je dirais. Ça peut poser problème ?

Je ne sais pas. Je posais juste la question pour savoir si vous aviez "foncé dans le brouillard", j'ai la réponse. Je ne sais pas combien cette affaire va vous coûter mais elle vous servira de leçon. On ne s'embarque jamais dans une affaire, quelle qu'elle soit, "sans biscuits". Et jamais sans avoir réfléchi posément, demandé par le client ou pas, à l'art et la manière dont on va résoudre le problème. Ça n'empêchera jamais l'éventuel "grain de sable" qui fait tout capoter, on ne peut jamais tout prévoir, mais au moins on aura "éliminé le plus gros".



Concernant le coup de dommages et intérêts... Il a intérêt, à me chercher noise sur ce plan-là, le client ? Ou bien ça lui coûterait du temps de et l'argent ? Et vous avez une idée d'un ordre de montant ?? Le montant total du contrat était de 2000 euros (gros projet), et j'en ai touché 400.

La prochaine fois, faites comme si l'affaire valait 1000 fois plus, soit 2 millions d'euros, et vous verrez, vous saurez déjà, dans les grandes lignes, comment procéder avant même d'avoir signé.
Mais, que ça ne vous empêche pas de "foncer" une fois que vous aurez bien "pesé le pour et le contre".

Une chose est certaine pour le moment, galère ou pas, revendications du client irréalistes ou pas, vous l'avez "planté" en lui ayant promis d'y arriver.

Au fait… Etes-vous vraiment sûr de ne pas pouvoir y arriver ?

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Je peux amener le projet au bout, mais le travail sera de mauvaise qualité. Je vais perdre du temps et de l'argent sur un travail que je n'arrive que difficilement à faire, et le client, qui récupérera un produit fini pas complètement satisfaisant, perdra à son tour du temps et de l'argent pour rectifier la situation. Ca n'est pas dans notre intérêt, ni à l'un ni à l'autre. Simple question d'honnêteté intellectuelle ici.


En effet. A ma décharge, j'ai travaillé sur de nombreux projets avec ce client, sans rencontrer de difficultés, et je ne m'attendais pas à me heurter à un mur dans celui-ci. Je suis encore relativement débutant, ne pas m'imposer moi-même un test quand le client n'en a pas demandé a été une erreur. Leçon apprise.


Vous n'avez pas répondu à ma question. (ou quelqu'un d'autre, peut-être ?)

Bonsoir,
Je ne vois pas comment on pourrait vous répondre mieux ou plus précisément que le troisième alinéa de Murphys sans connaitre le préjudice réellement subi par votre client, s'il voulait aller jusque-là.

Si, à cause de vous, votre client a loupé un contrat de, disons 1 million de dollars (plus 5 en option), plus une affaire croustillante de pose d'un e-bracelet, plus la possibilité de louer une maison de 632 m² dans un beau quartier au tarif de 35 000 $ par mois à un bon client pendant une bonne dizaine de mois, plus la perte des droits d'édition de l'histoire au Fleuve Noir, vous allez le sentir passer...

P.S. : toute ressemblance avec etc. etc. etc.

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Ok, donc si le préjudice est énorme, le client a intérêt à réclamer des dommages et intérêts, et ce sera énorme aussi. Par contre si le préjudice est minime, je devrais être tranquille. Logique, en fait. C'est du simple bon sens, mais pas forcément évident pour un non juriste avec la tête dans le guidon. J'y vois plus clair, merci.

Bjr,

Pas moins que pour un juriste qui pédale dans la semoule...

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Bonjour franchement t es dans une merde pas possible mais comme j ai l habitude de tire le droit c est a la fois notre ami et notre ennemi.
Vu le contexte que tu viens d exposer ton problème voici la solution que je te suggère:essai de voir un médecin du travail tu lui dit que t es incapable de poursuivre ce boulot et s il est de bonne foi il t arrange le coup,
La loi te permet de te retirer dans un contrat que t a déjà consommé par le bais de l'art: L4624 du cote du travail , suivit de l art R4745.
Mais je te conseille au préalable de discuter avec ton employeur et si sa marche pas d' utiliser la solution ci-dessus.
J ai prise ses informations sur le lien:www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/4132.pdf



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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Bonjour,
et s il est de bonne foi il t arrange le coup
Que voulez-vous dire par "de bonne foi" ? Si je comprends bien, vous proposez à PaulM de tenter de soudoyer un médecin [qui plus est, "du travail"] pour qu'il établisse un faux certificat, c'est bien ça ?

J ai prise ses informations sur le lien:www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/4132.pdf
Je doute que ce site propose ce genre de solution.

un médecin du travail
par le bais de l'art: L4624 du cote du travail , suivit de l art R4745.
ton employeur
Qu'est-ce que le code du travail vient faire dans l'histoire ? PaulM n'a pas été embauché par son client.

En plus, PaulM n'a pas écrit "je n'arrive pas à remplir mon contrat, ça me rend malââââde !"...


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Bonjour mais si paulM dit qu il n est pas a la hauteur , mais le dit comme cela:
[citation: je vois que je ne suis pas à la hauteur de la tâche. Je veux donc dénoncer le contrat sans aller jusqu'au bout. ]
Vous n êtes pas sur que ce lien donne de tel information, avez vous vérifiez?
vérifiez le je vous prie: www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/4132.pdf

S il vous plait paulM avez vous été embauché?
J ai lu attentivement les liens où vous aviez effectué vos recherche , je voudrait savoir aviez vous de quoi payer pour des dommage et intérêt compensatoire?je vous conseille sincèrement de bien discuté avec votre patron et trouver un pied d entente car même en choisissant mon option vous devriez faire très attention.

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Bonjour,
Vous avez quand même bien lu, comme moi...

Je suis free-lance
je me suis engagé par contrat
fournir du contenu pour un gros site web
Je veux donc dénoncer le contrat

Ce n'est pas le vocabulaire de quelqu'un qui a été embauché par un employeur mais celui d'un prestataire de services qui a fait des promesses à son client et qu'il n'arrive pas à tenir.

Vous n êtes pas sur que ce lien donne de tel information, avez vous vérifiez?
vérifiez le je vous prie: www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/4132.pdf

C'est bien ce que je me disais. Qu'un site gouvernemental propose une solution pour truander son employeur, ça m'étonnait un peu...


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Bonjour,

Rien ne vous empêche de négocier avec votre co-contractant (dans ce cas je ne suis pas bien sûr que vous soyez en position de force pour garder votre acompte, surtout si les 20% de la prestation effectuée ne lui serve à rien, mais c'est là votre domaine)

Sinon celui ci pourra demander la résolution judiciaire ( a priori pas de clause résolutoire d'après vos dire). Si elle est prononcée vous devrez restituer l'acompte, la résolution signifiant que le contrat n'a jamais existé, celui ci est indu.
Je ne saurais vous dire à chaud si vous, vous pouvez la demander, mais il me semble que nul ne peut invoquer sa propre turpitude, et puis ce serait dés lors trop simple pour vous de vous défaire d'un contrat qui vous oblige, rappelons le, que vous soyez compétant ou non.

Il pourra également demander des dommage et intérêt si préjudice lié à votre inexécution.

Apparemment vous êtes un professionnel, j'espère que votre co-contractant aussi, sinon vous pourriez être également sous le coup de dispositions du code de consommation (à vérifier).

Ce ne sont là que des considération générale qui ne réglerons pas votre cas, des pistes de réflexion pour vos recherche.Il faut consulter un avocat, ou obtenir conseil dans une structure prévu à cet effet.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Bonjour,
mais il me semble que nul ne peut invoquer sa propre turpitude

Bien évidemment.
et puis ce serait dés lors trop simple pour vous de vous défaire d'un contrat qui vous oblige,
Bien évidemment aussi.


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