S'adresser au President TGI pour une ordonnance d'exequatur?

Bonjour,
suite à une décision du batonnier, je souhaite saisir le Président du TGI pour que celui-ci prenne une ordonnance donnant force exécutoire à ladite décision.

La question paraît un peu bête mais je voudrais faire les choses correctement.

Est-ce qu'une lettre du type de celle qui suit vous paraît correcte?

Merci pour vos remarques.

pour moi, oui

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Merci pour ta réponse Poussinou.

Juste, je suis allée voir ton site, en cliquant sur le lien et j'ai relevé un oubli grave dans ta liste des mangas préférés; pour moi, le seul à citer, et je dis ça parce que je ne suis pas une fan de manga, c'est "cowboy bibop", voilà, pour moi, c'est LE manga que j'ai adoré!

Oui, mais non, j'ai bien précisé que c'était une liste NON exhaustive

Sinon, c'est Cowboy BEEbop, et pas BIbop

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Bonjour,

Il me semble que toute requête au Président du TGI doit être présenté par avocat

Quoique je ne comprends pas "une ordonnance d'exequatur concernant une décision du Batonnier " et en plus rendue le 14 juillet 2008

aujourdhui c'est le 12 juillet 2008

Bonjour,

je saisi le Président du TGI pour donner force exécutoire à une décision du Batonnier: cette décision a été prise pour trancher un litige avec un avocat; l'article sus mentionné ne fait pas obligation de présenter sa requête par ministère d'avocat.

Quant à la date, c'était juste pour l'exemple, je n'avais pas la date de la décision en tête

Juste une précision pour ceux qui n'aiment pas trop jouer au ping-pong, avant de vous adresser au Président du TGI, demandez au batonnier de vous fournir un certificat de non appel (attestant qu'aucune des parties n'a fait appel de la décision du batonnier)

Je dis ça parce que j'ai saisi le Président du TGI qui m'a demandé ce document; j'ai donc écrit de nouveau au batonnier qui m'a répondu ne pas comprendre ma démarche.

J'ai du lui expliquer:
1) sa décision, visiblement, il n'avait pas compris sa propre décision
2) ma démarche auprès du Président du TGI (j'ai du expliquer au batonnier que ses décisions ne revetent pas force exécutoire et patati et patata)

La justice est parfois bien curieuse, et obscure...

Au final, et pour ceux que ça intéresse, l'avocat avec qui j'étais en litige, a fini par s'executer et à payer, et cela avant même que le batonnier ne m'envoie les documents demandés!
Comme c'est bizarre...

Bref, tout est bien qui fini bien, non sans difficultés, et la justice a encore des progrès à faire pour satisfaire l'objectif de "simplification de la justice"!

Il aurait simplement suffit, qu'en annexe de sa décision, le batonnier indique aux deux parties:
1) que ça décision n'a pas force executoire, et que la saisie du Président du TGI est indispensable pour acéquérir une telle force obligatoire (d'ailleurs, je trouve ça très con, une instance qui rend des décisions laissant les parties libres de les accomplir, c'est ridicule)

2) que pour accompagner un tel recours, il faut un certificat de non appel, certificat qui sera délivré automatiquement aux deux parties, en cas d'absence d'appel de ces dernières dans le délai imparti

Ce qui présente l'intérêt:
1) de gagner du temps
2) d'éviter des soucis supplémentaires
3) de simplifier le droit et la justice

Bonjour,
Je ne comprends pas grand chose à la justice civile et maintenant encore moins depuis que j'y suis passé en tant que justiciable.
En 2007 j'ai perdu mes procédures et ai du payer en tant que caution pour un organisme de crédit. Ma maison a été vendue aux enchères (au banquier) et depuis comme les montants ne couvraient pas les sommes obtenus par jugements, je suis toujours encore poursuivi malgré qu'il me reste plus rien.
Les années suivant la vente de ma maison, j'ai trouvé que en fait l'avocat qui m'avait défendu au début et pendant plusieurs années était membre d'un des conseils d'administrations de la holding du banquier qui a obtenu gain de cause malgré des fautes très lourdes de ce financier. En épluchant mes documents j'ai vu qu'il y avait beaucoup d'erreurs qui ne peuvent pas être, aussi j'ai déposé une plainte déontologique envers cet avocat (et d'autres qui se sont couchés). Malgré les pièces justificatives de l'appartenance de l'avocat à la partie adverse, le bâtonnier a classé ma plainte non sans me menacer d'être poursuivi pour diffamation, parce que j'ai "osé" dénoncer les avocats !!
Comme il y a de graves erreurs dans toutes les procédures (ex : 1 magistrat qui juge 2 fois la même affaire) mais la partie adverse a eu des jugements "ayant force de chose jugée" par des méthodes plus que dolosives, je me demande si ça vaut le coup de saisir le Président du TGI (car le procureur a de plus enterré les plaintes)
Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Qu'en pensez vous ?
Que sans avoir le dossier complet sous les yeux, difficile de se prononcer et ce n'est probablement pas un forum d'étudiants en droit qui pourra vous trouver une réponse satisfaisante.
malgré des fautes très lourdes de ce financier

En épluchant mes documents j'ai vu qu'il y avait beaucoup d'erreurs qui ne peuvent pas être
(et d'autres qui se sont couchés)
Mais encore ?
D'autant que vous écrivez vous-mêmes...
Je ne comprends pas grand chose à la justice civile et maintenant encore moins depuis que j'y suis passé en tant que justiciable.
... ce qui transparaît assez bien à la lecture du reste de votre message.
ai du payer en tant que caution

Vous étiez bien caution d'un débiteur défaillant, oui ou non ?
et depuis comme les montants ne couvraient pas les sommes obtenus par jugements, je suis toujours encore poursuivi malgré qu'il me reste plus rien.

C'est, hélas, le cas le plus fréquent.

Au fait, le débiteur défaillant dont vous étiez caution, il est passé où ?

Je vous conseillerais bien d'aller voir un autre avocat...


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Hors Concours

Bonjour Tchampa,

Qu'est ce que vous vouliez faire au juste? Engagez la responsabilité de votre avocat ou engagez contre lui une procédure disciplinaire ou les deux?

De la procédure engagée et du mot "plainte" il semble que vous avez opté pour la deuxième solution, alors pourquoi saisir le président du TGI? Contrairement au cas précédent il ne s'agit pas d'une exequature.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Bonjour,
Qu'est ce que vous vouliez faire au juste? Engagez la responsabilité de votre avocat ou engagez contre lui une procédure disciplinaire ou les deux?

Le problème c'est que le message de Tchampa contient tellement d'incohérences qu'on n'arrive même pas à savoir comment son affaire s'est déroulée exactement. Donc, avant de avoir ce qu'il serait encore éventuellement possible de faire aujourd'hui….
Je me permets de rappeler qu'il n'est pas interdit à un avocat d'être membre d'un conseil d'administration, mais que… il doit informer le Bâtonnier de cette situation…
(Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, articles 111 et suivants)

Contrairement au cas précédent il ne s'agit pas d'une exequature.
Qui, en fait, à mon humble avis, n'en était pas une non plus…

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Hors Concours