S'y retrouver dans le code civil !

Hello !
Voilà, je suis en 1ère année depuis... 15 jours, donc je suis un peu pommée !
J'ai un TD de droit civil à préparer et je bloque déjà...
Voilà, nous devons travailler sur l'article 9 du cc, en précisant le nombre d'alinéas (qui est de 2 si je ne me trompe pas...), mais aussi le nombre de références jurisprudentielles de cet article. Or j'ai beau cherché sur internet je ne vois pas trop comment les dénombrer ! Je n'arrive pas à les situer...
Si quelqu'un peu prendre 2 minutes pour m'expliquer ces bases ce serait cool ! ;)
Merci d'avance ! :)

Bonjour,

Tu bosses sur quelle édition du code civil ? Tu auras du mal à trouver les références jurisprudentielles sur internet. Sur les codes annotés (litec ou dalloz), tu trouves à la suite de l'article du code civil des références jurisprudentielles. J'ai le code civil edition dalloz 2010, et j'ai déjà 92 références jurisprudentielles après l'article 9. Il est certain qu'une édition du code plus récente doit en comporter plus. Si tu n'as pas les moyens d'acheter un code civil annoté, tu dois pouvoir en consulter un dans une bibliothèque. Ce sera mieux que de chercher à tâtons sur internet.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Je ne vois pas exactement l'intérêt du nombre de "références jurisprudentielles" sur la question, on parle des décisions référencées par qui ? Il y en a en réalité des dizaines de millier ... Le choix opéré par Dalloz ou LexisNexis reste quoi qu'on en pense très arbitraire et limité (évidement ils choisissent des décisions pertinentes, il n'y a pas besoin de mettre les "dix mille" décisions).

Vous pouvez également aller sur légifrance, vous cliquez sur "rechercher jurisprudence judiciaire" et dans les mots clés vous mettez "article 9 du Code civil", vous aurez le nombre de décisions qui visent cet article référencées par legifrance . J'en trouve plus de 5000


A mon avis (comme le dit joaquin) le professeur attends le nombre de références dans un des codes commentés (Dalloz ou LexisNexis). Dans ces éditions sous chaque article il y a des notes de jurisprudence. Il faut savoir que ce ne sont pas nécessairement les mêmes, chaque édition fait des choix (c'est pourquoi je trouve la question mal posée, le nombre de références oui mais par qui ? )

chose qu'il n'y a pas sur légifrance.


A savoir : a la rentrée LexisNexis et Dalloz font les Codes civil à 20 euros au lieu de 40 ou 50 - le Code civil est le plus important pour les trois prochaines années -

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J'ai le Dalloz, mais je ne vois pas très bien ce que le prof entend par "référence jurisprudentielles"...
Sur légifrance ils en dénombre 5828... Du coup je suis une peu perdue !

En tout cas merci de votre aider !

Bonjour !

Il faudrait essayer de raisonner sur l'intérêt, le but de l'exercice pour le clarifier (je n'en vois pas l'intérêt personnellement, mais je pense qu'il doit y en avoir un).

Si l'on t'a demandé le nombre d'alinéas comme première question, c'est à mon avis, un exercice d'entraînement à la lecture, la manipulation du code civil.

De ce point de vue là, je pense qu'il faudrait s'arrêter aux références présentes dans le code (a moins que l'on vous a dit d'aller voir sur internet ?). Il pourrait s'agir d'un exercice ayant pour but justement, de vous apprendre à vous retrouver dans le code civil (ce qui est tout sauf simple, surtout au début). Les référence étant alors situées sous l'article, en complément de celui-ci (c'est là tout l'intérêt des codes Dalloz et Litec).

Je rejoints donc l'avis des modérateurs, car c'est la solution qui semble la plus raisonnable. Cela étant, n'as-tu pas les coordonnées de ton chargé de TD? (Adresse mail), pour demander une clarification le cas échéant ? Il ne faut pas avoir peur (en principe) de poser des questions.

Après, je doute que la note dépende du nombre exact de références mentionnées, je crois que les enseignants souhaitent surtout que tu identifies bien comment le Code est agencé, et où se trouvent les informations dont tu auras besoin.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Absolument, il suffit de lui donner le nombre de références sous l'article ... En fait il fait ça parce que certains élèves confondent les notes jurisprudentielles et les alinéas et ça les énerve :p

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Haha ok d'accord, donc les notes de jurisprudence c'est ce qu'il y a, dans le Dalloz, en italique sous l'article 9 ?

Je vois que ça vous tracasse encore donc je vais regarder pour être précis - chez moi sous l'article 9 j'ai des références vers d'autres codes en italique (sur le même sujet), puis des références vers des notes de doctrine (des auteurs qui travaillent le sujet) qui s'étale sur deux pages puis enfin les notes de jurisprudence qui sont organisées et numérotées de 1 à 92. (chaque paragraphe commence par un titre en gras) Ce sont des résumés de décisions de justices qui concernent cet article pour connaître l'application qui en est faite.

Dans chaque paragraphe de nombreuses décisions sont citées.

Autre chose à savoir avec l'édition Dalloz : ils ont intégrés des articles qui ne sont normalement pas dans le Code civil. Pour les reconnaître c'est facile, ils sont encadrés en rouge. Ce sont soit des articles d'autres Codes soit des textes non codifiés (qui ne figurent dans aucun Code).

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D'accord, cette fois j'ai compris ! Merci beaucoup pour votre aide :)