Citation de x-ray :
Il serait intéressant que vous développiez, Nadal.
Tous les avis sont bons à entendre, et je suis probablement du votre.
Je veux bien tenter de répondre à la place du tennisman.
En même temps, je ne suis certainement pas un constitutionnaliste chevronné, loin de là, et je vais probablement me faire écharper par plus qualifié que moi (y'en a plein par ici). M'enfin, en tant que citoyen à qui l'on promet "
une Ve République plus démocratique", je ne demande après tout qu'à être convaincu que nous construisons de jour en jour un monde plus beau et plus chouette pour demain...
Bref, j'avoue être un peu scié par les nombreux commentaires concernant le rapport Balladur qui s'étendent à volonté sur les modifications, certes parfois bien souhaitables, concernant notamment le Parlement, et bien souvent se contentent de survoler en quelques lignes ce qui me semble pourtant bien être la modification fondamentale prônée par ce rapport, à savoir la modification des art. 5 et 20 de la Constitution. Dans ce dernier article, et quand bien même la compétence de l'auteur ne fait aucun doute, le problème semble être évacué d'un simple "le président étant l'élu du peuple, c'est plus démocratique" (
cf. le titre...), qui tient un peu de l'axiome (j'aurais même envie de dire de la "prophétie auto-réalisatrice", comme disent certains), mais reste à mon sens encore à démontrer...
L'auteur ne nie pas, et c'est tout à son honneur, que le Patron actuel et l'ancien Premier ministre sont des partisans de la lecture "présidentielle" de la Constitution. On en arrive pourtant à ce paradoxe qui est de ne pas évoquer à leur juste mesure ces modifications quand même trèèèèèèèèèès présidentialistes qui me chatouillent un peu les intestins, pour se concentrer sur les suggestions de réformes parlementaires... allant parfois jusqu'à dire (explicitement sur un autre forum, ce qui m'avait un peu remué quand même) que cette réforme, loin d'accroître les pouvoirs du président de la République, les diminuerait !
Ce qui me fout par terre. J'avoue, oui, je plaide coupable (et là encore, bonnes gens, veuillez faire preuve d'indulgence : c'est le citoyen qui parle, et non le pseudo-juriste ; mais après tout, si cette réforme prône une "Ve République plus démocratique", il me paraît assez légitime d'exprimer mes craintes en tant que citoyen...), j'avoue donc (que de circonvolutions !
) que, même en l'état actuel des choses, la lecture "présidentielle" de la Constitution me chagrine plus qu'un peu...
Et pour dire les choses franchement, les propositions concernant notamment le Parlement me paraissent certes parfois bienvenues, mais me donnent surtout l'image d'un joli expédient destiné à faire passer la bien plus douloureuse pilule de cette modification des articles 5 et 20.
On sait déjà que le régime "semi-présidentiel" de la Constitution de 1958, dans sa lecture "présidentielle", tourne au "présidentialiste" ou à "l'ultra-présidentiel". En clair, et sans même passer par les abominables mais néanmoins exceptionnels art. 16 et 49.3 qui font les délices des paranoïaques dans mon genre, le président de la République française se voit conférer un pouvoir énorme, et même à vrai dire unique dans le cadre des démocraties libérales contemporaines. On a même pu dire (Vedel, notamment, si je ne m'abuse) que le caractère démocratique de la Constitution de 1958 était éminement contestable. Et l'élection du président de la République au suffrage universel depuis 1962, loin d'arranger nécessairement les choses dans un sens "plus démocratique" comme le laisse entendre parmi bien d'autres l'éminent auteur de cet article, n'arrange rien à l'affaire (voir
Le coup d'état permanent de François Mitterrand, qui reste une critique très pertinente, quand bien même Tonton s'est abstenu ultérieurement d'y changer quoi que ce soit...).
La modification des art. 5 et 20, en confiant nominalement l'autorité au président de la République, me semble donc fondamentale dans cette optique. Et je la juge même (attention, subjectivité
inside, citoyen, etc.) particulièrement désastreuse. Et ce pour au moins deux raisons :
- D'une part, et même si l'on peut encore envisager une certaine souplesse dans l'interprétation des textes (je ne prétends certainement pas apprendre quoi que ce soit à qui que ce soit ici en rappelant que le droit constitutionnel ne s'arrête pas à la Constitution...), cette modification me paraît prohiber la lecture "parlementaire" qui avait autorisé les expériences de cohabitation. Et je trouve un peu dommage qu'une modification de la Constitution, loin d'autoriser la perpétuation éventuelle d'une expérience que nous avons connue par trois fois et qui n'a rien eu de désastreux, préfère prendre le risque de la crise politique en cas d'alternance.
- D'autre part, et surtout, le président de la République, que je trouve déjà à l'heure actuelle bien trop puissant, me paraît devoir le devenir encore plus. Et - c'est là tout le problème de ce rapport - sans qu'une contrepartie adaptée soit mise en place pour autant. Dans cette modification des art. 5 et 20 de la Constitution, je vois un président omniprésent et tout puissant, dans le cadre d'un réel déséquilibre des pouvoirs. Ne serait-ce que parce qu'il peut toujours dissoudre l'Assemblée nationale tout en tenant nominalement les rênes de l'exécutif, sans avoir la contrepartie qui justifie ce pouvoir énorme dans les régimes présidentiels : la responsabilité politique en son nom. L'exemple américain est souvent cité en la matière ; mais le président de la République française, dans cette optique, serait clairement plus puissant que les successeurs de Washington ! Ne serait-ce que parce qu'il dispose toujours du droit de dissolution (laquelle, je vous le rappelle, constituait le crime de haute trahison dans la seule constitution présidentielle française, celle de la IIe République... on sait comment ça s'est fini...), sans avoir pour autant de responsabilité politique, puisqu'il n'est prévu, ni dans la Constitution, ni dans ce rapport, de procédure type
impeachment permettant éventuellement la destitution d'un président qui se complairait dans son omnipotence. La seule possibilité - et sa simple formulation montre bien son caractère hautement improbable ! - serait de mettre le président de la République en accusation devant la Haute Cour de justice (là encore, dans l'unique précédent de la complexe histoire constitutionnelle française, on a vu comment ça s'est terminé... mais l'hypothèse serait bien différente, et à maints égards pire encore, puisque la "haute trahison", à la différence de ce qui se produisait pour la Constitution de 1848, n'est pas clairement définie dans la Constitution de 1958...). La seule possibilité de mettre en cause la responsabilité politique du président résiderait donc dans les seules élections présidentielles... pour des mandats plus longs qu'aux Etats-Unis, et sans limite de renouvellement !
Bref, ça ne passe pas en ce qui me concerne. D'autant que, sans surprise de la part de l'omniprésent Sarkozy, cette proposition me semble aller dans le sens de l'aggravation de ce qui constitue à mes yeux la pire maladie des démocraties libérales contemporaines : la personnalisation du pouvoir (le discours devant le Parlement en constituant un bon exemple sur le plan symbolique ; or, les symboles, ben ça compte quand même pas mal dans le jeu politique... tout ça sent fort le césarisme plébiscitaire, une très mauvaise odeur en ce qui me concerne...).
Voilà, en gros, vite fait mal fait. J'ai peut-être dit beaucoup de bêtises, et, très sincèrement, je ne demande qu'à être convaincu de mon erreur "d'analyse" (le bien grand mot !). Mais, en l'état, ça ne passe pas...
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L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.
