bonjour
j'ai besoin de conseils juridiques
je suis rmiste et suite à une erreur administrative le tresor public veut me saisir d'une somme de 300 euros.
comme je suis rmiste depuis 6 mois et que les trois premiers mensualité sont versé en une fois le troisième mois j'ai 1200 euros sur mon compte. d'après ce que j'ai compris, le rmi ne peut pas être saisi. ma banque a bloqué mon compte entièrement pendant deux semaines et maintenant j'ai accès à une mensualité de rmi.
si le rmi est insaisissable, est-ce qu'ils ont le droit de saisir mon compte parce que le montant de mon comtpte est plus élevé, alors que depuis six mois je n'ai aucune autre rentrée d'argent que le rmi?
merci d'avance pour toute aide.
jc
bonjour tout d'abord je me permets de deplacer ce post vers la partie droit social
ensuite s'il s'agit d'une erreur administrative as-tu fait les demarches necessaires pour la rectifier? je le pense mais on ne sait jamais
sinon la banque bloque les sommes d'argent qu'on lui ordonne de bloquer
elle n'est pas censer savoir que tes eules rentrees d'argent sont celles du RMI
du coup comme il y a plus sur ton compte en banque que le montant du RMI ils bloquent
donc ce que je te conseille de faire : aller a ta banque en prouvant que ce qui est dessus n'est que les 3 premiers mois de RMI et retirent les tout de suite
par la suite retire ton argent de la banque des qu'il est vire sur ton compte cela evite de voir l'argent bloquer sur ton compte....
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
En effet, je précise que le RMI fait partit des sommes insésissables, ceci s'appel en termes bancaire "SBI" somme bancaire insésissable, tu dois aller voir ta banque et exiger le déblocage immédiat de la somme bloquée.
LA BANQUE N'A PAS LE DROIT DE REFUSER, à condition effectivement de prouver que l'origine des fonds saisis est bien du RMI...
Bon courage
oups, je n'avais pas vu la date de post dsl de le relancer
C'est pas grave ... Même si ça ne sert certainement plus à Jean-Claude, c'est utile pour les utilisateurs du forum de savoir ça !
ça fait avancer les choses