saisie de véhicule

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Bonjour,

j'ai acheté un véhicule provenant d'une saisie. L'ancien propriétaire n'a pas remis la totalité des clefs, pas plus que les documents (carnet d'entretien, mise en route système navigation, double de la clef, clef de secours et codes de la voiture).
Comment puis je le contraindre à me remettre les clefs et les documents?
Merci de me répondre.

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Camille Intervenant

Bonjour,
La meilleure solution aurait été de refuser d'acheter en l'absence de ces éléments.
Si, en plus, l'acheteur peut démontrer que vous étiez au courant avant d'acheter, aucune contrainte possible.
Ensuite, s'agissant d'une part d'un véhicule d'occasion et d'autre part d'un véhicule "provenant d'une saisie" (dans quelles circonstances ? Votre vendeur est l'Etat ?), peu probable qu'un tribunal considère les éléments décrits comme faisant partie de la fourniture obligatoire ou nécessaire (en principe, un jeu de clés et la carte grise), ou comme ce serait le cas d'un véhicule neuf (garantie de conformité), d'autant que vous aviez toute latitude de vous rendre compte de leur absence avant l'achat.

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