Bonsoir,
J'ai du mal avec les saisies incidentes et ce qui en découle. Le cas (succinctement) est le suivant :
Rémi se fait interpeller à son domicile pour homicide (volontaire / involontaire, à déterminer) sur la personne de Boris qui est un trafiquant notoire. La perquisition chez Rémi permet de mettre la main sur plusieurs kg de stups.
A ce stade, on ne sait pas si les deux affaires sont liées (personne n'avait entendu parler de Rémi jusque-là, ni comme dealer, ni comme consommateur).
Dans ce contexte:
- doit on considérer les stups comme une incidente ou pas?
- la question de leur provenance peut elle être abordée en audition?
- Y a t il de fait requalification du motif de GAV?
Jonas