Saisie-vente chez un tiers

Bonjour à toutes et à tous !
Je viens vers vous pour obtenir des réponses à mes questions... Alors voilà, pour faire simple mais précis, j'ai une dette chez un huissier de ma ville. L'huissier accepte que je règle 300,00 € par mois, seulement, sur la demande de son client et donc de mon créancier, il m'a prévenu qu'il viendrait mardi prochain à mon domicile pour effectuer une saisie exécutoire. Il détient une injonction de payer à mon encontre, par conséquent je sais pertinemment qu'il a tout à fait le droit de faire cela.
Mon seul problème, c'est qu'actuellement, je vis chez un ami qui m'héberge à titre gratuit. Je ne figure pas sur le bail, et rien ne m'appartient chez lui.
Alors les questions qui me trottent dans la tête sont : l'huissier a-t-il finalement le droit d'entrer chez mon ami ? Mon ami doit-il transmettre un courrier à mon huissier en lui indiquant qu'il m'héberge et que rien ne m'appartient ? Il y a-t-il des articles de lois qui stipulent les informations que je recherche ?
Merci par avance à toutes celles et tous ceux qui prendront la peine de me répondre et de m'éclairer là dessus ! Merci beaucoup.

Bonjour !

Je viens de voir ton message et j'espère que ce que je vais expliquer ne sera pas expliqué trop tard. Je vais tenter de répondre questions par questions, ce sera plus simple.

- L'huissier peut se rendre "dans le lieu où il pense trouver les meubles à saisir". C'est à dire qu'il peut se rendre au domicile du débiteur (dans ce cas, c'est toi), soit dans tout autre lieu possible où il est susceptible de trouver quelque chose à saisir. De ce fait il est habilité à se rendre chez ton ami. Après il y a certaines procédures à respecter suivant que ton ami soit présent ou non à son domicile lors de la venue de l'huissier, mais je crois que là n'est pas le propos. En définitive, l'huissier sera habilité à rentrer dans les lieux pour procéder aux opérations de saisie.

- Ces opérations de saisie vont donc poser problème si tu nous dit que tu ne possèdes rien qui t'appartiennes dans les locaux d'habitation de ton ami. En effet, si ton ami est absent et que l'huissier, tout en respectant la procédure, rentre et saisie des meubles qui appartiennent donc à ton ami, celui-ci aura la possibilité de les récupérer mais sans trainer. Je m'explique : si on saisit les meubles de ton ami, dont il a la propriété, pour désintéresser tes créanciers, ton ami aura 2 solutions :
1) Ce que l'on appelle l'action en distraction, qui lui permet de récupérer ses biens avant leur vente en prouvant qu'il est bien propriétaire en appuyant sa requête sur les fondement des titres de propriété à son nom (en gros, des factures).
2) L'action en revendication, après la vente du bien, qui lui permet, toujours avec ses titres de propriété, de récupérer LA VALEUR du bien, et non le bien en lui-même, après la vente.
ATTENTION : si jamais le bien a été vendu, et si la somme récoltée a déjà été reversée à tes créanciers, alors ton ami n'a plus aucun moyen d'intervenir (les intérêts du créancier sont privilégiés par rapport aux intérêts du tiers).

- Ensuite, concernant un éventuel courrier, à mon avis il est plus sage d'en rédiger un à transmettre à l'huissier, effectivement. Par contre la forme ne doit pas être très élaborée, il me semble qu'une simple déclaration sur l'honneur signée de ton ami et toi-même devrait suffire.

- Enfin, si l'envie te prend de fouiller quelques textes de loi, toutes les procédures civiles d'exécution sont consultables dans la loi du 9 juillet 1991 (relatives aux voies d'exécution), ainsi que dans le décret d'application de cette loi du 31 juillet 1992.

Voilà, j'espère que ceci t'auras été utile !

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Bonsoir,
A noter cependant - ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici - qu'il existe certaines créances privilégiées permettant de saisir tout ce qui garnit le logement, peu importe le ou les propriétaire(s) desdits meubles, voir notamment le parfois énigmatique 2332 du code civil.

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Dans ces cas, à préciser aussi que certains biens sont insaisissables comme la brosse à dent, le gel douche, les vêtements, tout ce qui est nécessaire au travail (y compris l'ordinateur)....
Tous ces biens sont répertoriés, de mémoire, à l'article 39 du décret du 31 juillet 1992.

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Bonjour,

Obligé de m'incliner là-dessus et de constater que tu as raison.

1-0

J'ai pas dit mon dernier mot

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Bjr,
Pas grave...
Un flacon de gel-douche peut-il être considéré comme faisant partie des "objets et produits [u:369gqvqg]nécessaires[/u:369gqvqg] aux soins corporels" ?
Accessoirement et subsidiairement, estimation de la valeur vénale d'un flacon de gel-douche déjà entamé ?





P.S. : un monsieur qui sort tout nu de sa douche et se retrouve face à une femme de ménage (ou un huissier !) peut-il arguer qu'il n'a pas bien pu estimer la situation parce qu'il avait du gel-douche dans les yeux ?
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Je pense qu'une lecture [u:4f0d3rrs]stricte[/u:4f0d3rrs] de l'article 39 du décret de 1992 s'impose ici afin d'éviter de dériver sur des débats interminables .

[size=85:4f0d3rrs]Après pour ce qui est du monsieur qui sort nu de la douche, je ne suis pas certain, au regard de sa situation financière, que ce soit un huissier qui soit rentré dans sa chambre d'hôtel (4 étoiles sans doute) pour saisir un gel douche. Encore moins pour procéder à une vente forcée du contenant et du contenu... [/size:4f0d3rrs]

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Bjr,
[size=85:18wfmk88]Non, non, c'était pour une recherche d'ADN apparemment...[/size:18wfmk88]
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[size=50:2148knx7]J'ai pas précisé ce que contenait le contenant[/size:2148knx7]



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Bsr,
[size=50:1zoszj3h]Pas grave, le New York Post va s'en charger...[/size:1zoszj3h]
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