Saisine en première instance hors délai

Bonjour à tous !

Voilà j'ai une petite question, j'ai un requérant qui fait un conteste des décisions du préfet hors délai, c'est du contentieux du droit des étrangers. (La décision est contesté trois mois après la réception d'acceptation de l'aide juridictionnelle donc selon l'arrêt Davodi de 2013, on repart sur un nouveau délai à partir de la notification de la décision, sachant que la demande d'aide juridictionnelle a été faite dans les bons délais).

Cependant, au moment où le Tribunal administratif rend son arrêt, il motive même sur le fond au lieu de simplement déclarer la requête irrecevable pour "tardiveté". Du coup, mon requérant fait appel dans les bons délais cette fois.



Je ne trouve pas d'article ou de jurisprudence indiquant qu'il est possible de faire appel d'une décision même si elle était irrecevable en première instance, puisque le juge l'a motivé sur le fond et a apporté une réponse. Pourriez-vous m'aider svp ?



Merci ! Bonne journée ! Dernière modification : 21/10/2019 - par anaislrl