Bonjour, j'arrive à la fin d e mon contrat de professionnalisation et j'ai obtenu mon BTS.
J'ai entendu de plusieurs sources qu'une fois le diplôme visé obtenu, la rémunération ne pouvait pas être inférieur au smic pour la période allant de l'obtention du diplôme à la fin du contrat (contre 80% du smic avant)
Est ce que quelqu'un est courant de cela et aurait un texte l'expliquant?
Merci d'avance pour vos réponses!
alors si tu cherches des info en droit du travail ou autre je te conseille d'aller sur service public point fr
cherche dans la rubrique travail, ensuite c'est droit dans l'entreprise je crois etc...
a ma connaissance la rémunération minimale du contrat de pro est bien de 80% selon ton age et ton niveau de diplôme.
cette limite s'applique des le début du contrat.
ensuite si pendant ton contrat tu obtiens tes 26 ans tu peux prévoir dans une clause du contrat que ta rémunération soit augmenter au smic.
donc en l'absence de clause rien oblige l'entreprise a le faire d'elle même.
donc je pense qu'en utilisant la même logique. si tu prévois dans une clause de ton contrat qu'au jour de l'obtention de ton diplôme visé ton salaire augmente à 80% c'est possible.
je te conseille de regarder sur service public et en cherchant bien sur le net tu vas tomber sur un document qui t'expliquera tout sur le contrat pro.
bon courage