Sanction scolaire, interdiction d'accès au garage scolaire

Bonjour, mon fils se vois interdire l'accès du garage a vélo par son principal en guise de sanction, je trouve cela inadmissible. ont t'il le droit de faire ça? Dernière modification : 07/11/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

L'article R511-13 du code de l'éducation liste les sanctions prononçables dans les collèges et lycées. Dont notamment son 5° fait allusion à l'interdiction que vous désirez contester.

Au lieu de se révolter, il serait plutôt sage de prendre en considération les différents motifs motivant cette décision puisque toute sanction doit être adaptée. Dernière modification : 06/11/2020 - par C9 Stifler Modérateur

Bonjour


se vois interdire l'accès du garage a vélo par son principal en guise de sanction


Juste par curiosité est-ce qu'il y a un lien entre cette sanction et les faits reprochés à votre fils ?

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