sanction

Bonjour

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur la différence entre:
- clause nulle
- clause réputée non écrite
- clause non opposable

Merci d'avance.
Car pour moi c'est le grand flou

Coucou

Une clause réputée non écrite est une clause que l'on laisse dans le contrat mais qu'on applique pas. Elle n'engendre pas la nullité du contrat, elle est seulement inapplicable. ( comme dans la jurisprudence Chronopost en droit des obligations )

Une clause non opposable est une clause que l'on ne peut pas faire valoir auprès des tiers. ( ex : dans le droit des sociétés si le dirigeant a outrepassé les pouvoirs conférés par les statuts de la société il ne peut pas faire valoir la clause des statuts qui disait qu'il ne pouvait pas accomplir l'acte auprès des tiers : l'acte est donc considéré comme valable pour les tiers qui peuvent l'attaquer, sans que le dirigeant puisse invoquer son incompétence stipulée par la clause des statuts comme moyen de défense ).

Pour la clause nulle j'aurais tendance à dire que c'est la même chose qu'une clause réputée non écrite. On applique pas la clause mais le contrat reste valable sinon on parle de nullité du contrat ou nullité de la convention. Si on considère cela c'est que la clause ne représentait pas l'objet principal de la convention qui a encore raison d'être.

je suis entièrement d'accord avec kath,

Mais pour ajouté à la différence entre clause réputée non écrite et clause nulle je dirais :

Que le clause réputée non écrite est une clause qui, si elle apparait dans le contrat, vide le contrat de son objet . En principe la loi ou la jurisprudence déclare ce type de clause non écrite donc elle ne devraient pas se trouver dans les nouveaux contrats ayant le même objet.

Que les clauses nulles sont des clauses dont la validité est appréciée selon pluseurs facteurs : objet du contrat, parties contractantes etc.

Effectivement aucune de ces deux clauses n'entrainerait la nullité du contrat.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci pour vos explications

J'espère que en pratique j'arriverais à faire la différence.