Sanctions en cas de tentative d’exonération de responsabilité contractuelle

Bonjour,



Peut on différencier le cas d’inexécution de la responsabilité contractuelle de celui d’une tentative d’exonération de la responsabilité d’une des parties dans un contrat de prestation de construction ?



Est ce le meme sujet ? Je connais les conséquences d’inexécution mais est ce la même chose que de dire qu’il faudrait trouver des sanctions pour cette tentative d’exonération ? Je ne trouve rien pour la deuxième question, donc je le dis que cela revient juste à la première question non ?

Bonsoir,

Exonération de responsabilité dans le cas d'imprudence ou de négligence ou volonté.

Exemple : un piéton se suicide en se jetant sur la route à l'arrivée d'une voiture. On m'a raconté cette histoire. Heureusement qu'un témoin a témoigné pour exonérer la responsabilité du conducteur.

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Assistante Ressources Humaines

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