Sans préjudice de la réparation ?

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà ma question du jour :

Dans de nombreux articles du Code civil, il y a cette formule que je ne comprends pas trop :

Article 9 :

« Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Je sais que le dommage infligé à autrui entraîne la responsabilité de celui qui en est la cause, et qu'il est soumis à une réparation. Est-ce que cette formule signifie qu'en plus d'avoir fait cesser le dommage la réparation reste exigible ? C'est ce qui semble logique, mais je garde un doute.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Hello tout le monde,

Personne pour répondre à ma question ?

Bien, alors, au cas où je trouverais ailleurs je viendrais poster pour y répondre...

J'ai trouvé dans le guide du langage juridique de LexisNexis et je suis nouille de n'avoir pas regardé là avant !

Sans préjudice de quelque chose : sans faire tort à, sans renoncer à.

C'est donc bien ce que je pensais. Les mesures qui peuvent être prises par le juge n'excluent pas une réparation du dommage. Elles ne constituent pas en soi la réparation.

Bonjour
J'arrive après la bataille , mais oui vous avez bien trouvé la réponse à votre question

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Bonjour,

Ben... merci de confirmer quand même