Bonjour à tous,
Voila, je dois faire un commentaire sur un arrêt du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000, Hoffer, mais le petit soucis est que nous sommes en avance avec notre chargé de TD et que nous n'avons pas encore traité en cours la partie relative aux sources législatives et réglementaires.
Donc même si j'ai utilisé des livres et des cours disponibles sur le net, je suis un peu sceptique quant à mon plan et à mon problème de droit...
"Il s’agit donc de savoir dans quelles circonstances la légalité d’une ordonnance peut être contestée, et de connaître les textes aux termes desquels il faut se rattacher pour procéder à cette contestation.
Ainsi, nous procéderons au commentaire de cet arrêt en procédant en deux temps, en premier lieu nous étudierons une confirmation à travers la décision du juge de l’autorité de la norme constitutionnelle dans l’agencement des actes législatifs (partie I). Pour ce faire nous commencerons par étudier l’autorité de la constitution qui régit la prise d’ordonnance par le pouvoir exécutif (A), puis nous analyserons le passage d’un acte administratif à un norme législative par le biais de la ratification opérée par le législateur (B). Puis en second lieu, nous étudierons le rappel de la nécessité de compatibilité des normes législatives aux grandes normes attachées au droit communautaire (partie II). Nous commencerons alors par voir que la légalité de l’acte législatif doit être confirmé par la conformité à un acte relevant du droit communautaire (A), puis nous finirons notre étude en analysant la portée de cet arrêt en ce qu’il illustre les liens entre les sources du droit administratif, et son importance à travers des confirmations jurisprudentielles (B). "
Voila je suis désolée c'est un peu long... mais si vous pouviez me donner votre avis ça m'aiderais :)
Merci d'avance :)