Bonjour,
Il y a une résidence avec un parking privé près du lieu où je travaille. Cette résidence et ce parking donne sur la rue. Le parking n'est pas fermé par une barrière ou quoi que ce soit et les places ne sont pas numérotés, il y a juste un panneau disant "parking privé réservé à la résidence". Je voulais savoir ce qu'il peut arriver à une personne qui ne fait pas partie de la résidence et qui se gare quand même sur ce parking ? Un des propriétaires peut-il directement appeler la police ou la fourrière pour enlever sa voiture ? Y a-t-il une procédure à suivre ? Que dit le droit ?
Merci d'avance de la réponse !
Bonjour,
Un des propriétaires peut-il directement appeler la police ou la fourrière pour enlever sa voiture ?
Oui.
Y a-t-il une procédure à suivre ?
Oui.
Que dit le droit ?
Code de la route, articles R325-47 à 52.
Comptez 15 jours à 3 semaines pour un résultat (s'il y en a un)...
Un propriétaire peut aussi coller un placard avec de la glu sur votre pare-brise avec marqué
"PROPRIETE PRIVEE.
VA TE GARER AILLEURS,
PAUVRE C***"
Ce n'est pas très légal et peu élégant, mais c'est plus rapide...