sécurité juridique

Qu'est-ce que la sécurité juridique exactement?
Le concept reste super flou pour moi. J'ai beau lire des trucs, je n'arrive toujours pas à cerner la notion ...

Pourriez vous m'aidez?

tu peux déjà lire le rapport que le CE a fait, ou au moins le parcourir en diagonal. On doit pouvoir le trouver sur le site du CE.

Sinon il me semble qu'un arrêt de l'année dernière est venu consacré ce principe,mais mon prof m'en a pas parlé donc je peux pas te dire le nom.
Sinon, pour moi ce principe signifie que les citoyens ont droit à avoir une legislation qui permette de prévoir raisonnablement les conséquances de leurs actes. Pour cela, il faut limiter le nombre de textes mais aussi les revirements de jurisprudence.
Voilà, j'avoue ne pas être sûr de ma définition mais bon...
a+

Alors après quelques recherches plus poussées je suis tombée sur l'AJDA (2 numéros) qui paraleitn de légalité et de sécurité juridique et de la diffuculté de concialition entre les deux

En fait j'ai cru comprend que la sécurité juridique (reconnu par la JP du CE en 2006 en effet pour la première fois) c'est en quelques srotes les garanties du principe de légalité.

ex: annulation d'un acte administratif pour irrégularité = légalité
prendre en considération les conséquence de cette annulation et tenter de les ménager = sécurité juridique

L'article concluait en disant qu'en fait, même si ca reste lpour le moment léger, le juge au REP finissait par avoir des pouvoirs qui ressemblaient à ceux du juge au recours de pleine juridiction (dans sa possibilté de moduler l'acte)

Alors du coup dans un sujet que je voudrais traiter et qui serait "légalité et sécurité juridique" je ne sais pas trop comment je devrais m'y prendre ...

Dans les deux cas, il s'agit de 2 principes prétoriens (dégagés par la JP) à l'origine. Deux principes qui se complètent également (quelque part la sécurité juridique découle du principe de légalité)

Mais après je ne sais pas trop où je vais ....

Bonjour,
Est-ce qu'on ne pourrait pas dire aussi que la sécurité juridique c'est, par exemple, quand on a eu gain de cause grâce à une jurisprudence qui allait dans un sens ou qu'une loi disait "blanc", que le jugement ne peut plus être remis en cause sous prétexte que la jurisprudence à "reviré" dans l'autre sens ou que la loi a changé et dit maintenant "noir" ?

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Hors Concours

Je ne comprend pas trop ce que tu veux dire ...

Arret KPMG et E&Y de 2006 je crois

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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

Oui ca c'est l'arrêt du CE qui reconnaît le principe de sécurité juridique.

En fait ce principe découle du droit de la sûreté. En gros protéger les citoyens contre les effets secondaires et négatifs du droit.

Je ne vois toujours pas comment je pourrai traiter "légalité et sécurité juridique" ....