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Salut à tous,
L'article 1494 CPC dispose que le délai d'appel et de recours en annulation d'une sentence arbitrale est de 1 mois. Il commence à courir à compter de la notification de la sentence.
Quelqu'un a-t-il une idée sur la prescription de l'action en nullité d'une sentence arbitrale ?
Merci par avance,
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