Separation de personnes non mariées avec enfants et maison

Bonjour à tous ,

En accord , nous avons décidé de nous séparer avec ma compagne . J'ai parcouru et realiser une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé et me permet de solliciter votre aide.
Nous n'avons aucun contrat devant notaire certifiant de notre relation , nous avons deux enfants et avons acheté une maison il y a dix ans.
Il n'y a pas de conflit entre nous et je ne souhaite pas pénaliser nos enfants en changeant leurs habitues , nous souhaitons que celà se passe "bien".

Quelles sont les premières démarches à effectuer , je dois prévoir une pension comment la calculer .
Pour la maison , le credit est à nos deux noms , devrons nous la vendre ou puis je l'aider pour le loyer sous forme de pension.

Je ne sais pas trop par quel bout commencer

Merci de votre aide .

Je pense que vous pouvez aller devant un avocat pour rendre votre rupture "officielle". Après, je ne sais plus trop comment cela se passe, mais je peux me renseigner. J'ai une personne de ma famille qui a été plus ou moins dans le même cas que toi.

En gros, si je me souviens bien, comme vous avez l'air de vouloir que tout se passe bien, vous pouvez prendre le même avocat et arriver à un arrangement à l'amiable. Et je crois qu'ensuite, l'acte doit juste être authentifié par un juge ou notaire (c'est à vérifier sur ce point).

Après, c'est à confirmer par d'autres personnes.

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Futur M2... ![/color]

il n'y a pas forcément besoin d'avocat, si vous êtes d'accord sur les modalités, il vous suffit d'aller consulter un notaire pour réaliser le partage des biens dépendant de l'indivision si l'un de vous souhaite conserver la maison, et prévoir la répartition des charges liées à l'emprunt.

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Merci de vos réponses.

Pour les enfants , ne devons-nous pas établir des documents ? Qui calcule la pension alimentaire et en détermine les modalités ?

Bonne soirée à tous

Bonjour,
D'un point de vue purement légal, non, puisque vous ne "rompez" pas un "contrat". D'un autre côté, les paroles s'envolent et les écrits restent. On peut être d'accord à un instant T et ne plus l'être quelques temps plus tard. Mettre tout sur papier en double exemplaire et signer tous les deux n'est donc pas forcément une mauvaise chose.
Pour la pension, c'est vous deux qui en déterminez le montant et les modalités, personne d'autre ne peut vous forcer à une solution ou à une autre, vous ne divorcez pas.

Dans tous les documents que vous signez à deux, prévoyez une clause offrant la possibilité de réactualiser en fonction de la situation future et un engagement de renoncer à une action judiciaire sans discussion préalable.
Formule qui n'aura pas une grande portée, sauf morale...

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Hors Concours

On va rarement devant le juge sans avoir discuté un minimum avant, et c'est justement parceque la discussion ne mène à rien qu'on va devant le juge.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Oui, euh... Normalement, vous avez raison. Du moins, entre adultes raisonnables, c'est ce qui devrait être.
Il n'empèche que, sur un autre forum sur des sujets un peu différents, on constate de plus en plus une propension à avoir comme première idée de "foncer chez le juge" dès que quelque chose va de travers, sans penser que ça peut d'abord se discuter en tête-à-tête, sans même penser que - peut-être - celui ou celle d'en face est de bonne foi.
Deux précautions (morales, je le rappelle) valent mieux qu'une...

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Hors Concours

Merci de vos réponses .

Nous allons en parler ce soir afin de faire une point .

Je pense que nous devrons vendre la maison car ni l'un ni l'autre ne pourrait assumer seul le remboursement du crédit.

Je suis étonné de devoir regler le problème de pension seule avec ma compagne (ce qui nous arrange tout deux comme pour les enfants).

Concernant la garde est sur la même base que pour la pension ? un "simple" accord écrit suffira ou devons nous prévoir un acte plus officiel.

Bonne journée ,

Bonjour,
Bien sur, le mieux est de vous entendre avec votre ex-compagne sur le maximum de choses.
En revanche, là où je ne suis pas du tout d'accord avec Camille, c'est concernant la pension. A défaut d'accord entre les parties, c'est bien le juge qui décidera de son montant en tenant compte des revenus et charges.
Mais peut-être ce raisonnement était sous-entendu dans ton message Camille ?

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Alea jacta est

c'est bien ce que Camille a dit

le principe c'est de fixer le montant de la pension entre les parties

et seulement si elles n'y arrivent pas les parties iront devant un juge pour trancher le débat

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ouf... J'ai eu peur

Non mais sérieusement j'ai un ami qui est dans le même cas et il n'arrive pas à s'entendre avec son ex (qui d'ailleurs est un vraie girouette...), d'où le passage devant le juge et tout le tremblement.

Le cas de notre ami a l'air moins compliqué et c'est tant mieux pour lui.

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Alea jacta est

Je pense que tant que ne serons pas devant le fait accompli , tout se déroulera bien mais quand nous arriverons sur la garde des enfants je pense que celà sera plus compliqué (je ne l'espère pas).

En tout cas , je vais trouvé une "formule" permettant de calcuer cette pension alimentaire.

A bientôt ,

Avé,

Pour la garde des enfants, vous pouvez faire un petit acte entre-vous ou vous contenter de respecter vos engagements l'un vis à vis de l'autre (au féminin aussi).
Vous pouvez faire un petit acte devant le notaire également pour donner de la solidité à vos éventuels accords.
Et sinon, ben c'est le juge qui tranchera et ce sera l'horrible galère jusqu'à ce que le jugement soit clair.

En avez-vous déjà discuté ?

Garde alternée ? Hébergement principal au père ou à la mère ? Hébergement subsidiaire classique ? Restreint ? Etendu ?

Plein de petites choses.

Bon courage,


Kem
*solidaire des parents qui se séparent et plaignant toujours les enfants au milieu*

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Pour tout dire , la mère souhaite les garder et moi aussi .
Mais je pense aux enfants et à ce que je constate autour de moi avec des couples séparés.Ce n'est pas l'déal.
Mon objectif étant que cette séparation se passe bien pour les enfants en priorité donc ils resteront avec leur mère et je les garderai de temps en temps pour conserver la complicité que j'ai avec eux.

Je ne c'est pas dans quelle catégorie me positionner par rapport à votre post car je ne connaissais pas les termes subsidiaire , étendu et restreint (je pensais que c'était tout chez l'un ou l'autre ou tous les 15 jours).

Merci

En fait, en Belgique, le système devenu la norme depuis quelques années est la garde alternée : une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre.

Personnellement, je n'approuve pas du tout (idem que, d'après quelques rapports, la plupart des pédospychiatres).

Ceci dit, cela peut se dérouler extrèmement bien si
- les parents habitent dans la même ville au moins, dans le même quartier au mieux
- les parents s'entendent bien et arrivent à passer au dessus de leurs différents pour gérer leur rôle de parent en toute responsabilité (ça arrive rarement ...
- il n'y a pas de conflits d'argent (la mère ayant les allocations familiales, le père ne donne par d'argent en plus pour les repas scolaires, p.ex. mais participerait s'il y a des surcoûts de nounou ou des voyages scolaires, ou un appareil dentaire, ou une activité extrascolaire - pour moitié)
- les grands parents et autres "annexes" de la famille ne s'en mèlent pas et ne se permettent aucun commentaire négatif sur le parent absent.
Bref, ça existe, mais c'est rarissime.

L'hébergement principal, c'est là où l'enfant dort le plus.
L'hébergement subsidiaire, c'est là où l'enfant dort moins.

En France, la plupart du temps (décisions des juges), c'est un hébergement principal à la mère (et pension alimentaire payée par le père) et un WE/2 d'hébergement subsidiaire pour le père (du vendredi au dimanche dans les plus élargis, et du samedi matin au dimanche soir la plupart du temps) (vive l'école supprimée le samedi matin !)

Ceci dit, si vous êtes tous les deux d'accord, vous pouvez décider d'une garde altermée (ça dépend de l'âge des enfants aussi).
Ou d'un hébergement subsidiaire plus étendu pour le papa.

Exemples : au lieu d'un we sur deux :
- deux WE sur trois
- les WE des semaines 1, 3 et 5 quand il y en a (4-5 par an)
- toutes les vacances scolaires au lieu de la moitié (sauf, soyons raisonnables, juillet/août)
etc.

Maintenant, il faut clairment analyser la situation géographique (est-ce réalisable, une garde alternée ? Moins de 30 km d'après un arrêt de Versailles -j'ai pas les références); l'écart entre les revenus des deux parents pour évaluer une contribution / participation alimentaire; et ce qui arrive dans les cas exceptionnels : accident, hospitalisation de l'enfant, frais non couverts par la mutuelle, et autres horreurs hélas communes.

Si vous y arrivez, parlez-en entre vous C'est ce que je vous souhaite : trouver une voie qui permette d'avoir du gagnant pour les enfants et le moins perdant-perdant pour les parents.

Dans les séparations, à mon sens, il n'y a jamais de gagnant (sauf les mariages d'intérêt, mais bon ... )

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonhjour,

Ben... oui et non. Comme vous le dites, tant que l'une des deux parties ne porte pas spontanément l'affaire devant un juge, il n'y a aucune obligation légale à le faire puisqu'il n'y a pas, au sens légal, de séparation / divorce. Donc ça peut durer des années comme ça si aucun des deux ne se décide à le faire.

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Hors Concours

Merci , je commence à reprendre un peu d'espoir surtout pour la qualité de vie des enfants.
Ils ont 6 et 9 ans donc ce cera compliqué de leur expliquer.
Hier ma compagen a proposé que je continue à rester à la maison mais plus de liens entre nous . Jene vois pas l'interêt et surtout pour les enfants qui ne seront jamais informés.
Je vais prendre une semaine de vacances seul pour reflechier à toutes ses modalités financièrs et morales.
Je souhaiterai vraiment qu'ils restent dans la maison car ils y ont tout les repères mais le crédit de la maison ne sera pas supportable pour la maman. Je dois voir à quelle hauteur je dois participer.
J'ai la tête complètement à l'ouest sans parler de mon boulot qui me prend tout mon temps.
Je sais que celà sort du contexte du forum mais ca fait du bien d'en parler.
Dans tous les cas , votre aide est vraiment d'un grand secours et on n'a jamais assez l'oaccsion de dire merci , c'est chose faite.
Bonne soirée à tous

Bon courage à tous les quatre

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)