Service public et prérogatives de puissance publique

Bonjour à tous!
Alors voilà, j'ai une disserte a faire sur le sujet : service public et prérogatives de puissance publique. J'ai réussi à trouver un plan, qui je pense tient la route, mai j'ai quelque problème avec la formulation de ma problématique.

Alors pour la problématique je pensais à quelque chose du genre : comment l'évolution de la notion de SP a-t-elle joué un rôle dans l'importance accordé aux PPP ?

et pour le plan :

I SP et PPP, deux notions complémentaires
A. SP et PPP, deux critères du droit administratif
B. Les PPP, un élément essentiel du SP

II. Les PPP, une notion devenue subsidiaire dans la définition du SP
A. La délégation de SP à des personnes privées
B. La possibilité d'exercice de SP en l'absence de PPP

Qu'en pensez-vous?
Merci =)

Je ne sais pas dans le cadre de quelle année tu as ce devoir à faire, et peut-être que du haut de ma L3 je suis bien à côté (surtout si c'est un M1, il y a des notions que j'ai pas). Cependant, en tentant de réfléchir un peu (pas trop hein, faut pas que je surchauffe avant mes exams), concernant la problématique :
Si j'ai bien compris, tu souhaites mettre en évidence le lien entre service public et prérogative de puissance publique. Ton idée générale serait que ces deux notions sont intrinsèquement liées mais qu'elles ont tendance avec l'évolution du droit administratif à se séparer l'une de l'autre. C'est bien ça? Dans ce cas, pour répondre à l'idée générale, on pourrait formuler une problématique du genre "quelle relation entretiennent les notions de service public et de prérogatives de puissance publique?". Tu peux aussi partir sur quelque chose du genre "Service public et prérogative de puissance publique peuvent-ils exister l'un sans l'autre?", mais là, c'est bizarre... Me plait pas trop celle-là. Enfin, j'essaie juste de te donner des pistes, parce que bon... Suis pas major de ma promo, loin de là ^^

Par contre, concernant ton plan, j'ai une question : est ce que les IB et IIB ne se contredisent pas fondamentalement?

Du haut de ta L3 tu m'es d'une précieuse aide étant donné que je suis en L2 !
Alors ta première problématique me semble beaucoup mieux tourné que la mienne et l'idée générale est bien là : je veux montrer qu'a début les deux notions se complétaient et que depuis quelques années on a tendance à les dissocier.

Pour mon plan je l'ai un peu modifié depuis hier, je suis plus partie sur une idée de :

I. SP et PPP, deux notions complémentaires
A. SP et PPP, deux critères du droit administratif
B. Les PPP, un complément essentiel du SP

II. Les PPP, une notion en recul dans la définition du SP
A. Les PPP, un critère alternatif du SP
B, l'absence de PPP, une solution controversée

Pour l'opposition entre mon ancien IB et mon IIB, l'idée était qu'avant l'arrêt APREI de 2007 le conseil d'état avait fait des PPP un des critères pour qualifier de mission de SP une activité gérée par une personne privée mais que dans l'arrêt APREI les PPP deviennent un critère alternatif et qu'une personne privée peut désormais exercer une mission de SP sans avoir des PPP. Je sais pas si j'ai été très clair mais je pense que mes titres reformulés sont moins contradictoires!

En tout cas merci de ton aide !

Hum... En fait le problème c'est que je ne suis pas du tout d'accord avec ton plan. L'opposition et le détachement entre service public et prérogative de puissance publique date de bien plus loin que 2007. Ne serait-ce qu'à la base, Hauriou et Duguit n'était pas d'accord à ce sujet, et alors que l'un les jugeaient liés, le deuxième n'était pas d'accord.

Donc... Quel est le lien entre le SP et les PPP?

- un critère de définition du SP : c'est ce que tu as dans ton IA, et là tu as toute l'évolution de la jurisprudence avec l'établissement du critère + un critère flou, qu'est ce qu'une prérogative de puissance publique? ( http://www.gymnopedie-juridique.net/com ... ative.html)
- un critère dont l'importance s'amoindrit, ou est à relativiser : l'existence de nombreux critères pour reconnaitre un service public (idée du faisceau d'indice) + la possibilité pour une personne privée d'assurer un service public mais sans posséder de prérogatives de puissance publique.

Voila les premières choses auxquelles ça me fait penser personnellement.

article de chapus puis de Amselek paru sur le sujet en 68 dans la RDP