Bonjour, Mon voisin a clôturé chez lui, mais c'est une servitude EDF Télécom communale, qui a été fermer par un autre voisin, sans passe par notaire.
Aujourd'hui je souhaite la fibre, le poteau et donc chez lui et la ligne passe sur son mur car ma maison est mitoyenne.
Peut-il l'interdire ?
Bonjour,
Voici des pistes de recherches d informations
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/le-plan-cadastral-en-ligne#:~:text=Le%20site%20www.cadastre.gouv,et%20de%20paiement%20en%20ligne.
https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/raccorder-la-fibre-en-facade-d-habitation#:~:text=48%20modifi%C3%A9%20par%20la%20loi,du%20r%C3%A9seau%20(...)
Dernière modification : 24/07/2022 - par Lorella
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