Servitude / Poteaux électrique / Terrain

Bonjour à tous,

J'ai l'intention d'acheter un terrain sur lequel figure 3 poteaux moyenne tension, après prise de renseignement chez [nom d'entreprise censuré] , ils n'ont pas de document attestant d'une servitude. Le propriétaire me dit que figure sur ses actes de propriété une formule générique du type : "Le propriétaire devra s'acquitter des droits de servitudes passive et bénéficiera des droits de servitude active". Je pourrais vous fournir la formulation exacte.
Il n'y a sur les actes de propriétés aucune référence à une servitude, et plus précisément aucune pour [nom d'entreprise censuré]

Je souhaite faire enlever ses poteaux et les déplacer en zone publique, j'ai pour le moment demandé un devis qui a priori se chiffrerait dans les 15k€. (appréciation téléphonique, le devis est en production).

Pour exprimer mon sentiment, je trouve fort qu'une entreprise puisse poser des poteaux sur des terrains privés et forcer cet état de fait sur une durée illimitée, surtout qu'a l'époque je suppose qu'aucune contrepartie n'a été payée.

Qu'en est il ? Ce déplacement aux frais d'Enedis est il envisageable ? Dernière modification : 30/06/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Désolé nous ne sommes qu'un forum étudiant et non un forum de conseils juridiques. Je vous suggère d'aller sur le site Légavox.

En outre, j'ai effacé les noms d'entreprises qui figuraient de votre message. Il est mieux d'utiliser des termes génériques (fournisseur d'électricité) plutôt que de nommer l'entreprise.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je veux bien utiliser un nom générique mais Enedis n'est pas un fournisseur d'électricité... mais le propriétaire du réseau electrique.. et il n'y en a qu'un en France.. :D

Ce serait un petit peu comme dire "Le président de la république" au lien de "Mr Macron" => identique.

Bonjour

Oui je vous l'accorde

Sinon, est-ce que votre situation s'est arrangée ?

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