Comme dit dans le résumé j’aimerais savoir si en faisant le parcours habituelle pour devenir Procureur en France et que je le deviens pourrai-je ensuite exercer dans un autre pays par exemple La Suisse est-ce que cela sera valide en quelques sorte?Voila merci d’avance.
Bonjour,
La réponse est non, il ne s’agit pas d’une fonction libérale comme avocat, mais d’un métier relevant de la fonction publique. D’ailleurs, l’ENM ne délivre pas de diplôme qui pourrait être utilisé ailleurs.
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Magistrat de l’ordre judiciaire
Bonjour,
En outre, même en France, vous passez d'abord le concours de l'ENM et si vous réussissez, vous ne serez pas automatiquement procureur dans un premier temps. Vous pourrez exercer n'importe quelle fonction en tant que juge.
Joaquin Gonzalez
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
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Donc pour devenir Procureur dans un autre pays je dois directement aller dans celui-ci ? C’est le même cas de figure pour un substitut ? Dernière modification : 11/07/2021 - par Wixsides
Substitut et procureur c’est la même chose en France. Ce sont des grades et fonctions hiérarchiques distinctes mais pour le même métier (on commence substitut, puis vice-procureur, etc).
Pour la France, il fait effectivement passer le concours de l’ENM. On peut passer de juge à procureur (et inversement) sans soucis en France.
Pour la Suisse, je ne sais pas, mais je pense que ça doit être à peu près la même chose.
Il s’agit de métiers régaliens par excellence donc réservés aux nationaux.
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Magistrat de l’ordre judiciaire