siasie remunération inferieur au RMI

Bonjour,
J'ai un souçi avec ce paragraphe :

"Toute personne faisant l'objet d'une saisie sur rémunérations doit pouvoir disposer d'un minimum vital, égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI). "

J'en déduis que le saisie doit disposer de ce qu'il toucherait en étant au RMI .
Donc un couple qui à un revenu inférieur à ce que le RMI lui verserait, saisissable ou pas ?


Merçi

si le revenu du couple est inferieur au RMI, alors il n'est pas saissiblable puisque par principe si on lui saisit ce revenu il aura encore moins le minimum vital du RMI...

c'est une question de logique tout ça

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour
C'est bien ce que je pense.
Sinon autant se mettre au RMI pour ne pas être saisie.

Pourtant l'huissier demande une saisie-remunération.

de memoire tout salaire a une partie saisissable et une autre insaisissable

sinon je ne comprends pas tres bien ou tu veux en venir, car avec le RMI la vie ne doit pas etre rose tous les jours, surtout quand on vit en couple...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je précise

Un couple à un salaire qui est inférieur à ce qui serait versé par le RMI.


Le texte pris sur "service public.fr"

"Toute personne faisant l'objet d'une saisie sur rémunérations doit pouvoir disposer d'un minimum vital, égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI). "

Egal au montant du RMI: Sur quel base ? Ses droits de RMI avec sa famille ou le RMI défini ci dessous.

"La fraction insaisissable du salaire ne peut être inférieure au RMI (pour un allocataire). "
"Cette somme est de 433,06 EUR par mois depuis le 1er janvier 2006, sans majoration pour charges de famille. "


Si le minimum vital c'est 433 € .
Donc le couple qui à un salaire de 1000€ il est saisissable de disons 50 €

Le couple se met RMI il touche 1000 € il est pas saisissable, ( il a toujours une dette qui courre)

Déja que les RMIstes ne payent pas la taxe d'habitation la redevance TV, pas de justificatif pour une demande aide jurique, LA CMU et j'en oubli...

Conclusion, tous (les ptits revenus) au RMI !!!?

comment veux tu te mettre au RMI alors que tu gagnes 1000 euros par mois?

la je ne te suis pas

enfin concernant les avantages que tu cites d'etre au RMI, il ne faut pas oublier qu'avec 433 euros par mois tu ne vas pas tres loin
entre le loyer, la nourriture, les deplacements, les vetements...

les fins de mois doivent etre tres tres dures

donc si tu veux les exonerer de quelques taxes est pour moi normal

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Oui je vois que tu ne me suis pas.

Je dis qu' un couple avec 3 enfants peut toucher 1000€ de RMI et ne pas subir de saisie.

Nous ne sommes pas au RMI mais notre salaire n'est pas supérieur au RMI qui nous serait versé.
Et parce que les 1000 € sont un salaire et pas du RMI c'est saisissable.


Les avantages des RMIstes qui touchent 1000 € , nous ne les avons pas parce que nos 1000 € sont un salaire.

Tu comprends ?

oui mais un couple qui a 1000 euros de RMI est saississable, d'apres les textes que tu cites, jusqu'au minimum restant pour eux de 433 euros

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Non le RMI comme les allocations familliales et autres ne sont pas saisissables.