Bonjour,
Concerne : Affaire civile, sortie d'indivision
J'aimerais avoir un avis sur les points suivants :
1/ Les délais de recours doivent-ils être indiqués sur une signification de jugement ?
2/ D'après la loi, la signification doit être faite à personne.
Que se passe t-il si un 'huissier de justice ne trouve pas le destinataire (tout bêtement parce que tous les noms d'une famille ne sont pas indiqués sur l'interphone et que celui-ci n'a pas fait le nécessaire pour entrer dans l'immeuble et vérifier les boites aux lettres)
...... Mais ce cas de figure n'arrive jamais quand un huissier cherche un débiteur !
Par avance, merci et bon week-end à toutes et à tous